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Ce manuel présente l’encadrement et le déroulement de la procédure pénale, dans un contexte de renouvellement constant des règles procédurales. Il intègre notamment la protection des droits de l’homme, le procès équitable, la théorie juridique et la pratique judiciaire.
Ce code commenté des procédures civiles d’exécution, à jour au 7 juillet 2026, intègre les principales évolutions législatives et réglementaires récentes. Il comprend plus de 70 formules, plus de 10 schémas de procédure, 19 annexes, dont 2 nouvelles annexes.
Ce cours de la collection Objectif Droit présente de manière pédagogique la procédure pénale, la recherche des preuves, l’exercice des poursuites et le jugement. À jour des réformes et évolutions jurisprudentielles récentes, il s’adresse aux étudiants en licence et master, ainsi qu’aux candidats au CRFPA et aux concours.
Le Code de procédure administrative 2027 rassemble les textes officiels du Code de justice administrative, complétés par le Code des relations entre le public et l’administration et plusieurs textes annexes. À jour au 10 mai 2026, il intègre les principales évolutions législatives et réglementaires récentes.
Autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA
Le Code de procédure pénale 2027 annoté LexisNexis – Édition Panthère propose une jaquette amovible exclusive, avec des textes et annotations à jour au 1er mai 2026.
Enrichi de plus de 15 000 annotations, du Code pénitentiaire et du CJPM, il inclut également un accès numérique à l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du CPP (partie législative).
Autorisé aux examens dont l’examen d’entrée au CRFPA
Le Code de procédure civile 2027 annoté LexisNexis – Édition Fleurs Dorées propose une jaquette amovible exclusive au design floral élégant, tout en conservant l’intégralité des textes à jour au 5 mai 2026.
Le Code de procédure pénale 2027 annoté LexisNexis rassemble les textes à jour au 1er mai 2026 ainsi que les principales évolutions récentes en procédure pénale, notamment la loi Narcotrafic et la réforme liée à l’homicide routier.
Enrichi de plus de 15 000 annotations, du Code pénitentiaire et du CJPM, il inclut également un accès numérique à l’ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du CPP (partie législative).
Autorisé aux examens dont l’examen d’entrée au CRFPA
Le Code de procédure civile 2027 annoté LexisNexis intègre les textes à jour au 5 mai 2026 ainsi que les principales réformes récentes relatives aux actions de groupe, à l’injonction de payer et aux modes amiables de résolution des différends.
Outil de référence en procédure civile, il accompagne étudiants, universitaires et professionnels du droit dans leurs révisions, leurs examens et leur pratique juridique.
Autorisé aux examens dont l’examen d’entrée au CRFPA
Règles de procédure | Incitation à l'exécution | Mesures conservatoires | Saisies mobilières et immobilières | Exécution forcée
Le droit procédural, également désigné comme droit processuel, occupe une place centrale dans l’ordre juridique en organisant les conditions d’exercice des droits en justice. Il détermine les règles applicables au déroulement du procès, à l’action en justice, aux compétences juridictionnelles et aux garanties fondamentales du procès équitable. LexisNexis s’impose comme une référence incontournable en droit procédural et processuel, en proposant une documentation juridique complète, rigoureuse et structurée, destinée aux professionnels du droit comme au monde académique.
Le droit procédural se distingue du droit substantiel – ou droit matériel – tout en lui étant étroitement lié. Là où le droit substantiel définit les droits subjectifs et les obligations substantielles, le droit processuel fixe les règles permettant leur mise en œuvre devant le juge. Les ouvrages LexisNexis analysent en profondeur la différence entre droit matériel et droit procédural, la classification du droit objectif et du droit subjectif, ainsi que les principes structurants tels que le principe du contradictoire, la loyauté procédurale ou le délai raisonnable.
La collection LexisNexis dédiée au droit processuel repose sur des contributions d’auteurs de renom, professeurs de droit, magistrats et praticiens spécialisés. Les manuels, traités et ouvrages de référence abordent le droit procédural civil, le droit processuel public, le droit processuel privé ainsi que les évolutions contemporaines liées aux droits fondamentaux du procès. Cette expertise garantit une approche à la fois théorique et opérationnelle, essentielle pour maîtriser les mécanismes procéduraux.
LexisNexis propose une large variété de livres de droit processuel, cours, fiches et manuels permettant d’aborder aussi bien une introduction au droit processuel qu’un cas pratique de droit processuel. Ces ressources s’adressent aux avocats, juristes, enseignants-chercheurs et étudiants souhaitant comprendre ce qu’est le droit procédural, ses sources, son objet et son rôle dans l’effectivité du droit. Cette offre documentaire constitue un socle indispensable pour analyser, enseigner et pratiquer le droit procédural et processuel.