Cours de Procédure Pénale - 7e édition

Procédure pénale - 7e édition

Collection Objectif Droit – Cours

La procédure pénale est une discipline à la fois passionnante et ardue. Elle permet de comprendre comment se déroule la recherche des preuves en justice, l’exercice des poursuites et le jugement. Elle est au cœur de débats entre la préservation de la sécurité et la défense des droits fondamentaux. Pour apprendre à maîtriser cette matière, cet ouvrage combine une présentation pédagogique du Code de procédure pénale, de la jurisprudence, mais également des cadres constitutionnels et européens qui ont une grande influence dans ce domaine.

Cet ouvrage est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 ou encore de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il intègre également des développements qui annoncent le futur « nouveau Code de procédure pénale » : lequel entrera en vigueur à partir de 2029. Enfin, cet ouvrage est à jour des évolutions jurisprudentielles les plus récentes et notamment des arrêts rendus par la Cour de cassation en 2026.

L’ouvrage s’adresse aux étudiants en licence et master de droit, ainsi qu’à ceux qui préparent le CRFPA ou un concours (justice, police, administration).

L'auteur 

Étienne Vergès est agrégé de droit privé et sciences criminelles. Professeur à l’université Grenoble Alpes, il est membre honoraire de l’Institut universitaire de France (2010-2015). Il consacre ses recherches à la procédure pénale, à la procédure civile et à la preuve