Guides

Le Guide de la publicité foncière 2026 est un ouvrage pratique composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique. Il apporte aux professionnels les indications juridiques et fiscales nécessaires à la publication des actes, en s'appuyant sur les textes de référence, la jurisprudence et les prises de position de l'administration.

Le Guide de la copropriété explore l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Il accompagne les auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier sur la création, le fonctionnement et le financement d’une copropriété.

Ce guide pratique regroupe les éléments nécessaires à l’analyse fiscale des situations rencontrées au quotidien au sein d’une étude notariale. Il couvre notamment le droit de la famille, le droit des affaires, le droit immobilier et le droit patrimonial, avec plus de 180 formules d’application, le calcul des émoluments et les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale.

Ce guide permet de maîtriser toutes les étapes auxquelles est confronté l’avocat d’une victime de violences intrafamiliales, du constat de ces violences au suivi post-sentenciel et indemnitaire. Il s’adresse à tous les professionnels amenés à défendre une victime de violences intrafamiliales, peu important leur domaine de spécialité.

Le Guide des successions 2026/2027 couvre le droit des successions, les libéralités et les liquidations-partages, de l’ouverture de la succession jusqu’à son partage, sur les plans civil et fiscal. Il s’adresse notamment aux notaires, avocats, professionnels du patrimoine et mandataires judiciaires.

Guide à jour du décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 recodifiant les modes amiables.

Un guide adressé à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière

Règles de procédure | Incitation à l'exécution | Mesures conservatoires | Saisies mobilières et immobilières | Exécution forcée

indispensable pour accompagner vos clients à chaque étape du divorce.

A jour de la loi Narcotrafic du 13 juin 2025