Hors collection

This publication provides a global and practical perspective on the protection of wildlife and biodiversity. Through comparative country and regional analyses, it examines the laws, treaties, and policy frameworks shaping wildlife conservation and addresses issues such as biodiversity loss, illegal wildlife trafficking, human-wildlife conflict, habitat loss, and climate change.

This collective work provides an in-depth analysis of the Hague Convention on Choice of Court Agreements of 2005, including its scope of application, the validity of choice of court agreements, parallel proceedings, and the recognition and enforcement of foreign judgments. It offers valuable guidance for international lawyers dealing with jurisdictional issues and cross-border dispute resolution.

Le livre foncier alsacien-mosellan présente le régime, le fonctionnement et les spécificités de ce système de publicité foncière, à la croisée du modèle germanique et du droit civil français. L’ouvrage s’adresse notamment aux notaires, magistrats, avocats, géomètres, collectivités et étudiants en droit.

Introduction to French Law presents the major concepts and distinctive features of French law through examples, maps, diagrams and a glossary of key legal terms. It is aimed in particular at international students, future law students and candidates preparing for civil service exams.

Une introduction claire aux grands concepts, aux sources et aux institutions du droit français. Cet ouvrage s’adresse notamment aux étudiants français et étrangers, aux candidats aux concours administratifs et à toute personne souhaitant comprendre l’ordre juridique français

Rapport du 122e Congrès des notaires de France 2026, cet ouvrage analyse le rôle du notaire au regard de l’impôt. Il aborde la fiscalité de l’acte notarié, les donations et successions, les opérations à titre onéreux, ainsi que la sécurité du contribuable.

Cet ouvrage rassemble les cinquante-six avis rendus depuis 2012 par le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP). Il aborde notamment les régimes matrimoniaux, les libéralités, les successions, le droit des sociétés, l’assurance-vie, la fiscalité, la transmission d’entreprise, le pacte Dutreil et les management packages.

Issu d’un colloque organisé à l’Université catholique de Lyon, cet ouvrage analyse l’influence et l’actualité de la pensée d’Emmanuel Gounot sur l’autonomie de la volonté. Il revisite les grands débats du droit des obligations et du droit international privé à la lumière des enjeux contemporains.

Cet ouvrage issu du colloque international du CEIPI analyse les convergences et divergences entre la pratique de l’Office européen des brevets et les jurisprudences nationales en matière de droit des brevets. Il offre une réflexion approfondie sur l’harmonisation du système européen des brevets et les enjeux liés à la Juridiction unifiée du brevet.