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La propriété littéraire et artistique, incluant le droit d’auteur et les droits voisins, mobilise le législateur et la jurisprudence, notamment celle de la Cour de justice de l’Union européenne. Ce traité propose une analyse exhaustive, à jour des développements législatifs et jurisprudentiels jusqu’au 31 janvier 2026, en abordant les débats actuels, dont le défi de l’intelligence artificielle.
Garanties autonomes – Garanties indemnitaires