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Ce guide pratique regroupe les éléments nécessaires à l’analyse fiscale des situations rencontrées au quotidien au sein d’une étude notariale. Il couvre notamment le droit de la famille, le droit des affaires, le droit immobilier et le droit patrimonial, avec plus de 180 formules d’application, le calcul des émoluments et les informations chiffrées nécessaires à la gestion patrimoniale.
Rapport du 122e Congrès des notaires de France 2026, cet ouvrage analyse le rôle du notaire au regard de l’impôt. Il aborde la fiscalité de l’acte notarié, les donations et successions, les opérations à titre onéreux, ainsi que la sécurité du contribuable.
Un outil d’ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale
Guide pratique sur l’assurance-vie et la gestion patrimoniale
Textes à jour au 5 septembre 2025
Divorce par consentement mutuel et contrôle du notaire
Nouvelle procédure des divorces contentieux
Partage amiable et prestation compensatoire
Sort des libéralités et avantages matrimoniaux
Partage judiciaire
Aspects civils et fiscaux
Accompagner les tribus d’aujourd’hui
Référence mondiale de la documentation juridique, LexisNexis propose une offre complète d' ouvrage droit notarial, revue droit notarial et code notarial 2026 spécialement conçue pour accompagner chaque notaire.
Pensés pour répondre aux exigences concrètes de la profession notariale, ces ouvrages couvrent l’ensemble du droit notarial : acte authentique, rédaction d’actes notariés, vente immobilière notaire, succession notaire, donation notaire, régime matrimonial notaire, bail notarié ou encore publicité foncière. Chaque publication intègre l’actualité notariale, les dernières évolutions législatives et la réforme du notariat, garantissant une veille juridique notariale fiable et opérationnelle.
Les contenus LexisNexis accompagnent la pratique notariale au quotidien : liquidation succession, partage successoral, transmission de patrimoine, droit immobilier notarial, droit de la famille notaire, fiscalité notariale et droit patrimonial. Ils traitent également de la responsabilité du notaire, du contentieux notarial et de la déontologie notariale, enjeux majeurs pour sécuriser chaque acte notarié et renforcer l’authenticité des actes.
Rédigés par des auteurs reconnus en droit notarial et en patrimoine et notariat, ces ouvrages constituent des outils stratégiques pour l’étude notariale, qu’il s’agisse d’un notaire spécialisé immobilier, d’un notaire spécialisé succession, d’un juriste droit notarial ou d’un collaborateur en charge des formalités notariales.
La richesse du catalogue répond aux besoins des métiers du notariat : notaires associés, notaires stagiaires, clercs, collaborateurs d’étude de notaire, universitaires et étudiants en formation notaire.
Tous les ouvrages et revues en droit notarial sont disponibles à la commande en ligne, pour accompagner durablement l’excellence des notaires et de leurs équipes.