Ouvrages

Issu d’un colloque, cet ouvrage confronte les analyses des plus hauts responsables des juridictions et de chercheurs renommés sur la déontologie de la justice. Il aborde notamment l’impartialité, la discipline et le syndicalisme, sous la direction scientifique d’Yves Picod, Laure Ragimbeau-Azaïs et Jean Villacèque.

Ce code commenté, réalisé sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, rassemble le droit de la défaillance économique : droit interne, européen et international ; droit général et spécial. Cette 16e édition présente des textes à jour au 4 septembre 2026.

Cet ouvrage analyse le contrôle coercitif comme forme de violence conjugale systémique, à travers son évolution juridique et sa reconnaissance par les juridictions françaises et étrangères. Il examine les critères de cette notion et les enjeux de son éventuelle consécration légale en droit pénal.

Le Guide de la publicité foncière 2026 est un ouvrage pratique composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique. Il apporte aux professionnels les indications juridiques et fiscales nécessaires à la publication des actes, en s'appuyant sur les textes de référence, la jurisprudence et les prises de position de l'administration.

Le Guide de la copropriété explore l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Il accompagne les auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier sur la création, le fonctionnement et le financement d’une copropriété.

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière.

Cet ouvrage propose une analyse approfondie de la fiscalité agricole et viticole, des règles de droit commun aux dispositions spécifiques aux bénéfices agricoles. Il accompagne les dirigeants et conseils des exploitations agricoles et viticoles dans leur gestion fiscale, à travers des études particulières, des références juridiques et des exemples chiffrés.

Dix ans après l’adoption de l’article 515-14 du Code civil, cet ouvrage collectif dresse un bilan de l’évolution du statut juridique de l’animal. Il analyse les avancées jurisprudentielles, les enjeux de la protection animale et les perspectives d’une reconnaissance juridique renouvelée.

Cet ouvrage analyse le règlement des différends devant les autorités de régulation et la logique de ce pouvoir dans le cadre de la régulation économique. Il traite notamment de l’injonction du régulateur, des garanties procédurales, du juge compétent et des principaux secteurs concernés.

Cette édition 2027 du Code des baux rassemble les règles relatives au droit commun, aux baux d’habitation et baux professionnels et aux baux commerciaux. Les textes sont à jour au 31 août 2026 et intègrent notamment plusieurs décrets de 2026 relatifs aux loyers, aux contrats de location, aux impayés et aux expulsions locatives.