Ouvrages

Le Guide de la publicité foncière 2026 est un ouvrage pratique composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique. Il apporte aux professionnels les indications juridiques et fiscales nécessaires à la publication des actes, en s'appuyant sur les textes de référence, la jurisprudence et les prises de position de l'administration.

Le Guide de la copropriété explore l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Il accompagne les auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier sur la création, le fonctionnement et le financement d’une copropriété.

Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires. Les textes épars sont rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière.

This publication provides a global and practical perspective on the protection of wildlife and biodiversity. Through comparative country and regional analyses, it examines the laws, treaties, and policy frameworks shaping wildlife conservation and addresses issues such as biodiversity loss, illegal wildlife trafficking, human-wildlife conflict, habitat loss, and climate change.

Cet ouvrage aborde l’ensemble de l’arsenal répressif, tant sur le plan administratif que pénal de la circulation routière. Cette troisième édition, à jour de la loi sur l’homicide routier et de la loi RIPOST, offre aux professionnels du droit une source de documentation pratique et détaillée sur la législation et la jurisprudence récente.

Cet ouvrage analyse le règlement des différends devant les autorités de régulation et la logique de ce pouvoir dans le cadre de la régulation économique. Il traite notamment de l’injonction du régulateur, des garanties procédurales, du juge compétent et des principaux secteurs concernés.

Cette édition 2027 du Code des baux rassemble les règles relatives au droit commun, aux baux d’habitation et baux professionnels et aux baux commerciaux. Les textes sont à jour au 31 août 2026 et intègrent notamment plusieurs décrets de 2026 relatifs aux loyers, aux contrats de location, aux impayés et aux expulsions locatives.

This collective work provides an in-depth analysis of the Hague Convention on Choice of Court Agreements of 2005, including its scope of application, the validity of choice of court agreements, parallel proceedings, and the recognition and enforcement of foreign judgments. It offers valuable guidance for international lawyers dealing with jurisdictional issues and cross-border dispute resolution.

Cet ouvrage présente les principes de base du droit du travail permettant de maîtriser les normes qui régissent les rapports entre les parties au contrat de travail. Destiné en priorité aux étudiants de L3 ou Master et à ceux qui révisent le CRFPA, il s’adresse également aux chercheurs et aux praticiens.

Cette édition 2027 du Code de l’énergie, commentée sous la direction de Michel Guénaire, présente des textes à jour au 1er septembre 2026. Elle intègre notamment les évolutions relatives aux budgets carbone nationaux, à l’hydroélectricité, à la programmation pluriannuelle de l’énergie et au droit de l’Union.