Code de procédure pénale 2027

Code de procédure pénale 2027 - 39e édition

Textes à jour au 1er mai 2026

Addendum disponible
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Parution et disponibilité

Disponible en précommande

Date de parution : 17 juin 2026

Livraison à compter du 17 juin 2026

Points forts du Code de procédure pénale 2027

Cette 39e édition intègre notamment :

• Le décret relatif au statut de collaborateur de justice du 30 mars 2026.
• La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière du 9 juillet 2025.
• La loi Narcotrafic du 13 juin 2025 et ses divers décrets d’application.
• Plus de 15 000 annotations concernant le CPP, la CEDH et ses protocoles.
• Le Code pénitentiaire et le CJPM.
• Un accès à l’ordonnance portant réécriture de la partie législative du Code de procédure pénale du 19 novembre 2025 en version numérique.

Les auteurs

Annoté par Philippe Conte, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, avec la collaboration d’Amane Gogorza, professeure à l’université Toulouse-Capitole, Camille de Jacobet de Nombel, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux et Virginie Peltier, professeure à l’université de Bordeaux.

Un ouvrage de référence pour les études en procédure pénale et le CRFPA

Le Code de procédure pénale 2027 LexisNexis propose un contenu structuré, enrichi et régulièrement mis à jour pour accompagner les étudiants et praticiens du droit pénal. Adapté aux exigences académiques, il constitue un support précieux pour approfondir la maîtrise de la procédure pénale et préparer efficacement les examens universitaires ainsi que les épreuves du CRFPA.

Grâce à ses annotations, références jurisprudentielles et textes complémentaires, cette édition facilite l’accès rapide aux informations essentielles et aux dernières évolutions législatives.