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Code des baux 2027

Auteur(s):

Jacques Lafond, Jean Derruppé, Béatrice Vial-Pedroletti, Emmanuelle Chavance, Fabien Kendérian, Pierre De Plater

Cette édition 2027 du Code des baux rassemble les règles relatives au droit commun, aux baux d’habitation et baux professionnels et aux baux commerciaux. Les textes sont à jour au 31 août 2026 et intègrent notamment plusieurs décrets de 2026 relatifs aux loyers, aux contrats de location, aux impayés et aux expulsions locatives.

Date de parution: 21 octobre 2026

Description du produit

Code des baux 2027

Droit commun – Baux d’habitation et baux professionnels – Baux commerciaux

Textes à jour au 31 août 2026

Ce code créé par Jean Derruppé, Professeur, et Jacques Lafond, docteur en droit et avocat honoraire, est commenté par :

Béatrice Vial-Pedroletti, maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille.

Fabien Kendérian, maître de conférences HDR à l’université de Bordeaux, IRDAP, chargé d’enseignement à l’université Panthéon-Sorbonne – Paris I.

Emmanuelle Chavance, avocat au barreau de Paris.

Pierre de Plater, avocat au barreau de Paris, docteur en droit.

Cette 25e édition intègre notamment :

le décret modifiant la réalisation et le contenu du diagnostic social et financier dans le cadre d’une procédure judiciaire de résiliation du bail du 4 août 2026
le décret d’encadrement des loyers du 20 juillet 2026
le décret relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale du 6 juillet 2026
le décret relatif aux impayés de dépense de logement pour les bénéficiaires des aides personnelles au logement du 12 février 2026
le décret relatif aux commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives du 12 février 2026