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Droit français - Union européenne - Suisse
Le Guide de la publicité foncière 2026 est un ouvrage pratique composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique. Il apporte aux professionnels les indications juridiques et fiscales nécessaires à la publication des actes, en s'appuyant sur les textes de référence, la jurisprudence et les prises de position de l'administration.
Cette édition 2027 du Code des baux rassemble les règles relatives au droit commun, aux baux d’habitation et baux professionnels et aux baux commerciaux. Les textes sont à jour au 31 août 2026 et intègrent notamment plusieurs décrets de 2026 relatifs aux loyers, aux contrats de location, aux impayés et aux expulsions locatives.
Cette 30e édition du Code de la copropriété et des associations syndicales est à jour au 20 juillet 2026. Elle intègre notamment les textes récents relatifs aux meublés de tourisme, au compte financier unique et aux syndicats de copropriétaires.