Code des sociétés et autres groupements 2027

Le Code des sociétés et autres groupements 2027, 30e édition, est à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles au 26 juin 2026 et intègre notamment les principaux textes intervenus en matière de sociétés et de formalités des entreprises.

Prix de lancement : 66 € jusqu’au 31/12/2026, puis 90 € à partir du 01/01/2027.

Date de parution: 9 septembre 2026

Type de produit: Livre

EAN: 9782711044016


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Code des sociétés et autres groupements 2027

Textes à jour au 26 juin 2026

Annoté sous la direction de Karl Lafaurie et Jean-Christophe Pagnucco, professeurs, en collaboration avec Thibaud Guillebon et Sébastien Ranc, maîtres de conférences.

Cette 30e édition intègre notamment :

  • la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026
  • la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026
  • le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026
  • le décret relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales du 13 février 2026
Numéro d'édition: 30
Nombre de pages: 3510
Type de produit: Book