Code de la copropriété 2027

Code de la copropriété et des associations syndicales 2027

Textes à jour au 20 juillet 2026

Créé par Jacques Lafond, docteur en droit, avocat honoraire au barreau de Paris et Bernard Stemmer, docteur en droit, avocat au barreau de Nice.

Commenté par Jean-Marc Roux, docteur en droit, maître de conférences Aix-Marseille-Université, Guilhem Gil, maître de conférences Aix-Marseille-Université et Pierre-Édouard Lagraulet, avocat à la Cour et docteur en droit.

Cette 30e édition intègre notamment :

• le décret location de meublés de tourisme du 19 mars 2026
• le décret relatif à la généralisation du compte financier unique du 30 décembre 2025
• le décret modifiant le décret d’application de la loi fixant le statut de la copropriété des immeubles du 22 décembre 2025
• le décret relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires du 25 juillet 2025