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Code de la consommation 2027
La nouvelle édition du Code de la consommation 2027 est à jour des textes au 25 juillet 2026. Elle intègre notamment les réformes relatives au crédit à la consommation, au démarchage téléphonique et aux services financiers. Ce code annoté est autorisé aux examens.
Date de parution: 9 septembre 2026
Code de la consommation 2027
Textes à jour au 25 juillet 2026
Sous la direction du professeur Laurent Leveneur, une équipe du Laboratoire de droit civil de l’université Paris-Panthéon-Assas composée de Jean-François Cesaro, Clément Favre-Rochex, Valérie Guedj, Arnaud Martinon, Nicolas Mathey, Claire-Marie Péglion-Zika et Thomas Piazzon
Cette 20e édition intègre notamment :
- le décret consentement au démarchage téléphonique du 23 juillet 2026
- le décret d’application de la réforme du crédit à la consommation du 21 juillet 2026
- la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile du 8 juillet 2026
- la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026
- le décret crédit à la consommation du 19 février 2026
- l’ordonnance commercialisation à distance de services financiers du 5 janvier 2026
- l’ordonnance réformant le crédit à la consommation du 2 décembre 2025
Ce code annoté est autorisé aux examens.
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Numéro d'édition: 20
Nombre de pages:
Type de produit: Book
