Code notarial 2027

Code notarial

Textes à jour au 4 septembre 2026

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif. Il est fait état de la jurisprudence la plus récente en matière d’acte notarié et de discipline professionnelle.

Cette 19e édition intègre notamment :

• l’article 1865-1 du Code civil (issu de la loi du 25 juin 2026) sur les cessions de parts et actions des sociétés à prépondérance immobilière ;
• la circulaire du CSN du 16 juin 2026 en matière de tarif des notaires ainsi que les derniers arrêts intéressant le tarif ;
• le décret du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales ;
• l’arrêté « tarif » du 25 février 2026 ;
• le décret du 29 décembre 2025 modifiant les décrets relatifs à la garantie collective ;
• les derniers avenants et accords du droit du travail.

Par ailleurs, outre l’intégration de la jurisprudence la plus récente en droit disciplinaire, les parties consacrées à la responsabilité civile professionnelle ainsi qu’au droit pénal ont fait l’objet d’une importante refonte afin d’assurer une présentation plus claire et complète des principales décisions, y compris les plus récentes, rendues en ces matières.

Les auteurs

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial, et de Frédéric Hébert, Directeur général de la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, ancien professeur associé à l’université Grenoble Alpes et ancien notaire.

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique
• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Les atouts du code :

• Le Code notarial propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont ici rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : l’activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.