Le changement de régime matrimonial

Le changement de régime matrimonial

Un outil d'ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale

• Conseils pratiques
• Modèles de clauses
• Exemples liquidatifs
• Tableaux synthétiques

La procédure de changement de régime matrimonial peut être utilisée à deux fins : adopter un régime nouveau ou, tout aussi subtilement, aménager le régime existant. Les réformes récentes en ont sensiblement assoupli les conditions et en font un outil de stratégie patrimoniale
particulièrement bienvenu, en ce qu’il permet aux couples d’adapter leur charte matrimoniale à leurs trajectoires personnelles et professionnelles. Entre changement complet et aménagement ponctuel, c’est une véritable « ingénierie matrimoniale » qui se développe et qui invite les praticiens à faire acte de créativité.

Cet ouvrage s’adresse à tous les professionnels du patrimoine, et permet en huit chapitres d’appréhender un dossier de modification de régime matrimonial dans toutes ses dimensions (civile, fiscale et internationale) en répondant à l’ensemble des interrogations rencontrées en
pratique (procédures, formalités, fiscalité...).

Conçu comme un guide pratique, ce livre offre un accès rapide à une information fiable et ciblée, en proposant des développements clairs et concrets qui s’appuient sur de nombreux conseils pratiques, modèles de clauses, exemples liquidatifs et tableaux synthétiques. Résolument tourné vers la pratique professionnelle, le livre compte des encarts « parole de notaire » qui complètent et enrichissent le propos.

L'auteur de l'ouvrage : 

Alex TANI est maître de conférences à l’Université de Lorraine, membre de l’Institut François Geny (EA 7301). Docteur en droit privé et sciences criminelles, il est titulaire du diplôme supérieur de notariat. Auteur de nombreuses publications en droit patrimonial de la famille, il intervient régulièrement auprès de notaires et d’avocats.

AVEC LA COLLABORATION POUR LA REDACTION DE « PAROLE DE NOTAIRE », DE :

Olivier BELTZUNG, Olivier BESANÇON, Séverine BIENNE-THORAVAL, Céline CHWARTZ, François CHALVIGNAC, Jacques COMBRET, Pierre-Alexandre COURTOIS, Virginie DARME-LONGUET, Marie-Carole DUCROS-BOURDENS, Jean-François FAURE, Jean GASTÉ, Marc GIRARD, Thomas LEANDRI, Patrick LEGRIGEOIS, Pierre LEMOGNE, Fabienne MAGNAN, Flore de SAINT MAURICE et Barbara THOMAS-DAVID