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Cet ouvrage rassemble les cinquante-six avis rendus depuis 2012 par le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP). Il aborde notamment les régimes matrimoniaux, les libéralités, les successions, le droit des sociétés, l’assurance-vie, la fiscalité, la transmission d’entreprise, le pacte Dutreil et les management packages.
Date de parution: 24 juin 2026
Au cœur de l’ingénierie patrimoniale, le Comité juridique de la Fédération Nationale Droit du Patrimoine (FNDP) occupe une place singulière. Il réunit universitaires, notaires, avocats, conseillers en gestion de patrimoine, ingénieurs patrimoniaux de la banque et de l’assurance et dirigeants de family offices, dans un dialogue rare entre savoir et exigences du terrain.
Cet ouvrage rassemble les cinquante-six avis rendus depuis 2012. Préparés par plusieurs rapporteurs, débattus et adoptés à l’unanimité, ils embrassent toute la richesse de la matière : régimes matrimoniaux, libéralités, successions, droit des sociétés, assurance-vie, fiscalité, transmission d’entreprise, pacte Dutreil, management packages…
Chaque avis offre aux praticiens des outils immédiatement mobilisables – clauses, précautions rédactionnelles, schémas d’anticipation. Ils éclairent les textes obscurs, signalent les risques et appellent, au besoin, à la réforme. Plusieurs ont déjà été entendus par le législateur et l’administration.
Un ouvrage de référence, fruit d’une alliance précieuse entre théorie et pratique, au service de l’ingénierie patrimoniale.
Coordonné par Nadège Jullian et Sabrina Le Normand, co-présidentes du comité juridique de la FNDP, l’ouvrage rassemble les contributions de Jérôme Auguin, David Boulaud, Jean-François Carré, Fabrice Collard, Jean-François Desbuquois, Nathalie Ducrocq-Picarrougne, Grégory Dumont, Hubert Fabre, Claire Farge, Laurent Gayet, Romain Girtanner, Sylvain Guillaud-Bataille, Marc Iwanesko (†), Fabienne Jourdain-Thomas, Pascal Julien Saint-Amand, Nicolas Kilgus, Céline Kuhn, Sandie Lacroix-De Sousa, Pascal Lavielle, Michel Leroy, Mathilde Letrange, Cécile Lisanti, Philippe Luttmann, Yann Malard, Renaud Mortier, Estelle Naudin, Philippe Neau-Leduc (†), Jean-Marie Plazy, Jean Prieur, Sophie Schiller et Anne-Françoise Zattara.