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Code monétaire et financier 2027

Auteur:

Didier Martin

Le Code monétaire et financier 2027, commenté sous la direction de Didier Martin, intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes. Cette 21e édition, à jour au 1er octobre 2026, comprend notamment les dispositions relatives à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, à la simplification de la vie économique et aux services financiers.

Date de parution: 9 décembre 2026

Description du produit

Code monétaire et financier

21e édition – Textes à jour au 1er octobre 2026

Nos atouts pour votre réussite !

Code commenté sous la direction de Didier Martin

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Paris Cité ; Damien Lukacs, responsable de la Conformité pour les Services d’Investissement d’Amundi Finance ; Ronald Maman, avocat associé au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

Cette 21e édition intègre notamment :

la loi sur le sport professionnel du 3 août 2026 ;
la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026 ;
la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 ;
l’ordonnance du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 ;
l’ordonnance du 5 janvier 2026 sur la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.