Guide de la publicité foncière 2026

Guide de la publicité foncière 2026

À jour des ordonnances des 17 décembre 2025 et 27 juillet 2026 portant recodification de la TVA et divers ajustements du CIBS

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage, à caractère essentiellement pratique, la réponse aux questions immédiates qu’ils se posent avant d’envisager une publication :

• faut-il publier ?

• comment publier ?

• quel sera le coût de la publication ?

L’originalité du concept tient à ce que, dans chacune des rubriques, le praticien a à sa disposition l’ensemble des indications juridiques et fiscales qui lui sont nécessaires pour procéder à la publication de l’acte envisagé.

À l’appui des solutions proposées, sont cités les textes de référence, les prises de position de l’administration, la jurisprudence et les études publiées, notamment dans la Semaine juridique édition Notariale et le Bulletin de l’Association mutuelle des conservateurs.

À qui s’adresse ce Guide ?

Le Guide de la publicité foncière est composé de plus de 280 rubriques autonomes classées par ordre alphabétique et qui correspondent à des opérations ou actes qui sont le plus couramment présentés à la publicité foncière par les praticiens.

Il s’adresse à tous ceux qui sont concernés professionnellement par la publicité foncière : les notaires, les avocats, les responsables juridiques des collectivités publiques ou des administrations, les géomètres-experts, et bien entendu aux services de la publicité foncière.

Les auteurs

Jacques Lafond est docteur en droit et avocat honoraire au barreau de Paris. Ancien chargé d’enseignement à l’université de Paris Panthéon-Assas, il a publié plusieurs ouvrages de droit immobilier aux éditions LexisNexis.

Neyla Gonzalez-Gharbi est docteur en droit et co-directrice scientifique de la revue Construction-Urbanisme.

Serge Lamiaux est diplômé supérieur du Notariat et juriste au CRIDON Sud-Ouest.

Franck Roussel est docteur en droit, directeur du CRIDON Sud-Ouest et chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux.