Le contrôle coercitif - Un nouveau droit des violences conjugales

Le contrôle coercitif

Un nouveau droit des violences conjugales

Le contrôle coercitif désigne une violence conjugale systémique. Forgée par les travaux des sociologues et féministes anglo-saxons des années 1970, la notion désigne le schéma de conduite mis en place au quotidien par l’un des conjoints (lato sensu), ou ex-conjoint sur l’autre afin de le soumettre.

Expression d’un pouvoir de domination de l’auteur, le contrôle coercitif porte atteinte à tout ou partie des droits et libertés fondamentaux de la victime. Érigée en infraction pénale dans plusieurs pays anglo-saxons (dès 2015), mobilisée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2021) et consacrée par la Cour d’appel de Poitiers dans cinq arrêts fondateurs (2024), le contrôle coercitif invite à réinvestir les réflexions, menées depuis de nombreuses années, sur les violences conjugales.

L’ouvrage retrace la généalogie de la notion, des travaux du sociologue Evan Stark jusqu’à sa réception par les droits étrangers et les instruments internationaux (Convention d’Istanbul, droit de l’Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme). Il analyse comment les juridictions françaises, pénales et civiles, s’en emparent depuis 2024, y compris pour les enfants, pour en dégager les critères.

L’ouvrage interroge l’opportunité d’une consécration légale du contrôle coercitif. Initiés par une proposition de loi de décembre 2024 qui, à ce jour, n’a pas abouti, les débats parlementaires visant à son incrimination ont repris dans le cadre des travaux sur la proposition de loi dite « intégrale » (n° 3106, 2026). Alors qu’aucune définition consensuelle du contrôle coercitif n’a pu être dégagée, les travaux montrent qu’il implique un choix de politique criminelle majeur.

Il s’adresse aux professionnels acteurs de la lutte contre les violences intrafamiliales : magistrats, avocats, enquêteurs, professionnels de santé et travailleurs sociaux. Et plus globalement aux universitaires et étudiants en droit, sociologie et psychologie dont il pourra nourrir les recherches et travaux.

L’auteur

Yvonne Muller est Professeure de droit pénal et sciences criminelles à l’université Paris Nanterre. Elle a été membre du collège thématique « contrôle coercitif » de l’Observatoire des litiges judiciaires de la Cour de cassation (2024-2026).

Préface de Sandrine Zientara-Logeay, Présidente de chambre à la Cour de cassation.

Avec les réflexions introductives de Gwenola Joly-Coz, Première présidente de la cour d’appel de Papeete, et la postface d’Éric Corbaux, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux.