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Code de la propriété intellectuelle 2027

Auteur:

JEAN-MICHEL BRUGUIÈRE

Le Code de la propriété intellectuelle 2027, commenté par Jean-Michel Bruguière, intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 28e édition, à jour au 5 octobre 2026, comprend notamment les évolutions relatives aux procédures de l'INPI, ainsi que la jurisprudence nationale et européenne en matière de propriété intellectuelle.

Date de parution: 9 décembre 2026

Description du produit

Code de la propriété intellectuelle

28e édition – Textes à jour au 5 octobre 2026

Nos atouts pour votre réussite !

Code commenté par Jean-Michel Bruguière

Code commenté par Jean-Michel Bruguière, professeur à l’université Grenoble-Alpes, Directeur du CUERPI (CRJ), avocat Of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés.

Cette 28e édition intègre notamment :

La loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel du 3 août 2026
Le décret harmonisation, de simplification et de modernisation des procédures de l’INPI du 30 juin 2026
La loi simplification de la vie économique du 26 mai 2026
Le décret modifiant la composition du conseil d’administration de l’INPI du 26 décembre 2025

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne, les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.