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Code des entreprises en difficulté 2027

Auteur:

Commenté sous la direction de Corinne SAINT-ALARY-HOUIN

Ce code commenté, réalisé sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin, rassemble le droit de la défaillance économique : droit interne, européen et international ; droit général et spécial. Cette 16e édition présente des textes à jour au 4 septembre 2026.

Date de parution: 18 novembre 2026

Description du produit

Code des entreprises en difficulté

Textes à jour au 4 septembre 2026

Nos atouts pour votre réussite !

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary-Houin, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié-Bon et H. Poujade.

Cette 16e édition propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage : droit interne, européen et international ; droit général et spécial.

Il intègre notamment :

la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026
la directive harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité du 30 mars 2026
l’arrêté relatif au label « gestion des copropriétés en difficulté » du 9 janvier 2026
la loi de financement de la sécurité sociale du 30 décembre 2025