Guide de la copropriété 27/28

Guide de la copropriété

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Un concept original et unique sur le marché

Le Guide de la copropriété a pour finalité d’explorer l’ensemble des règles applicables à un immeuble soumis au statut de la copropriété, qu’elles résultent de la loi du 10 juillet 1965 et de son décret d’application du 17 mars 1967, du Code de construction et de l’habitation ou encore du Code de l’environnement.

À jour des dernières réformes, notamment de la loi du 9 avril 2024, dite loi « Habitat dégradé », ce guide aborde la copropriété sous tous ses aspects, de sa naissance à sa disparition en passant par son fonctionnement et ses évolutions. Dans chaque chapitre sont intégrées des thématiques intéressant spécifiquement les praticiens et leur permettant de répondre aux questions qu’ils se posent notamment sur :

• La constitution des lots de copropriété
• Les organes de la copropriété (syndicat des copropriétaires, syndic, conseil syndical…)
• Le financement d’une copropriété
• Les régimes dérogatoires tels que les petites copropriétés, les copropriétés des HLM, les copropriété dites « à deux » etc.

À qui s’adresse ce guide?

Le Guide de la copropriété est composé de plus de 95 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il permet d’accompagner tous les auxiliaires de justice et professionnels de l’immobilier (avocats, notaires, juristes, géomètres-experts, experts, syndics de copropriété, etc.) et de les guider parmi une kyrielle de textes et de réformes successives afin de répondre à toutes leurs interrogations sur la création, le fonctionnement et le financement d’une copropriété.

Les auteurs

Ce guide a été réalisé sous la direction de Christelle Coutant-Lapalus, professeure à l’université Bourgogne Europe et d’Agnès Lebatteux, avocate au barreau de Paris, spécialiste en droit immobilier avec la participation d’une équipe pluridisciplinaire :

Béatrice Balivet, maître de conférences à l’université Jean Moulin, Lyon III, Nicolas Bonnardel, maître de conférences à l’université Bourgogne Europe, Denis Brachet, Géomètre-expert, Fabrice Collard, Notaire, Alexis De Coster, responsable stratégie métiers ADB au sein du Crédit Agricole services immobiliers, Guilhem Gil, maître de conférences à l’université Aix-Marseille et Natalie Joubert, Professeure de droit privé à l’université Bourgogne Europe.