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Code de l'urbanisme 2026
Auteur:
Cette 35e édition du Code de l’urbanisme propose des textes à jour au 1er avril 2026, enrichis des dernières réformes législatives et réglementaires. Elle est commentée par un expert reconnu pour une compréhension fiable et opérationnelle.
Date de parution: 10 juin 2026
Code de l’urbanisme 2026 - 35e édition
Textes à jour au 1er avril 2026
Ce code est commenté par Benoît Estellon, avocat à la cour d’appel de Paris, formateur au Moniteur.
Cette 35e édition intègre notamment :
- le décret portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements du 20 février 2026
- la loi de finances pour 2026 du 19 février 2026
- la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025
- la loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements du 16 juin 2025
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Numéro d'édition: 35
Nombre de pages: 2240
Type de produit: Book