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Code du travail 2027

Auteur:

Bernard Teyssié

Cette 42e édition du Code du travail 2027 est à jour des textes au 1er juillet 2026. Annotée, elle intègre notamment les évolutions législatives relatives aux salariés, aux fraudes sociales et fiscales et au contrat de professionnalisation. Ce code annoté est autorisé aux examens.

Date de parution: 26 août 2026

Description du produit

Code du travail 2027

Textes à jour au 1er juillet 2026

Annoté par Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Paris-Panthéon-Assas, président honoraire de l’université

Cette 42e édition intègre notamment :

le décret relatif au droit aux prestations sociales et avantages sociaux des salariés titulaires de mandats municipaux du 25 juin 2026
la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales du 25 juin 2026
la loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap du 12 juin 2026
la loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental du 4 juin 2026
la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026

Ce code annoté est autorisé aux examens.