Code de la sécurité sociale 2027

Code de la sécurité sociale 2027

28e édition
Textes à jour au 26 juin 2026

Annoté par Philippe Coursier, maître de conférences à l’université Paris Cité, membre de l’institut Droit et Santé, Inserm UMR_S1145.

Cette 28e édition intègre notamment :

• la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
• la loi du 2 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
• le décret du 12 juin 2026 relatif aux modalités d’application de la réduction générale dégressive unique
• le décret du 12 juin 2026 relatif au plafonnement de la durée des arrêts de travail donnant lieu au versement d’indemnités journalières
• le décret du 12 juin 2026 fixant la durée maximale de service des indemnités journalières dues au titre des arrêts de travail résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
• les décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance

CE CODE ANNOTÉ EST AUTORISÉ AUX EXAMENS.

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