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Code de l’énergie 2027

Auteur:

Michel Guénaire

Cette édition 2027 du Code de l’énergie, commentée sous la direction de Michel Guénaire, présente des textes à jour au 1er septembre 2026. Elle intègre notamment les évolutions relatives aux budgets carbone nationaux, à l’hydroélectricité, à la programmation pluriannuelle de l’énergie et au droit de l’Union.

Date de parution: 10 octobre 2026

Description du produit

Code de l’énergie

Textes à jour au 1er septembre 2026

Code commenté sous la direction de Michel Guénaire, avocat au barreau de Paris, par Christophe Barthélemy, conseiller d’État en service extraordinaire, Sylvain Bergès, avocat au barreau de Paris, Geoffroy Berthon, avocat au barreau de Paris, Alexandra Bonhomme, directrice des affaires juridiques de la Commission de régulation de l’énergie, Julie Coulange, avocate au barreau de Paris, Max Devedeix, avocat au Barreau de Nantes, Martial Fournier de Saint Jean, juriste sénior, direction des affaires juridiques de la Commission de régulation de l’énergie, Christine Le Bihan-Graf, ancienne Directrice générale de la Commission de régulation de l’énergie, avocate au barreau de Paris, Paul Ravetto, avocat au Barreau de Paris, Aurore-Emmanuelle Rubio, avocate au Barreau des Hauts-de-Seine.

Avec la collaboration de Barbara Aziere, Constance Boillot, Rémi Bourdin, Maxime Gardellin, Victor Gellard, Chloé Mifsud, Laure Rosenblieh.

Cette 6e édition intègre notamment :

le décret du 16 juillet 2026 relatif aux budgets carbone nationaux et à la stratégie nationale bas-carbone (SNBC3) ;
la loi du 29 juin 2026 visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité ;
le décret du 12 février 2026 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3) ;
la loi du 30 avril 2025 portant diverses mesures d’adaptation au droit de l’Union (loi DDADUE).

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