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    JurisClasseur Québec - Personnes et famille

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433462279
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Personnes et famille constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite des dispositions contenues dans les livres I (Personnes) et II (Famille) du Code civil du Québec, de la Loi sur le divorce, de la Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires ainsi que des articles pertinents du Code de procédure civile.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Obligations

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433499947
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des obligations, c'est-à-dire des rapports économiques, ou transposés en facteurs économiques, reliant deux personnes, qu'elles soient physiques, morales ou de droit public.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Biens et publicité des droits

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433460725
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Sûretés

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433465737
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Contrats nommés II

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433465720
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Successions et libéralités

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433465812
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Contrats nommés I

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433462651
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433483205
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec – Droit de la consommation et de la concurrence

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433474784
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Droit de la consommation et de la concurrence constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de l'encadrement de la mise sur le marché des produits et des services, des mesures de contrôle des relations contractuelles, des procédés particuliers de vente ou de prestation de services, de la protection du marché concurrentiel ainsi que de la mise en œuvre du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
    $ 340.00
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    JurisClasseur Québec - Droit international privé

    Author: Collaboration
    ISBN: 9780433467755
    Loose-Leaf

    **Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**

    L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.
    $ 340.00
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