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JurisClasseur Québec – Procédure civile II (2e édition)
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La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
La deuxième édition de l'ouvrage Procédure civile II du JurisClasseur Québec traite de façon exhaustive des sujets visés aux articles 391 à 777 du nouveau Code de procédure civile (chapitre C-25.01), soit des règles applicables à certaines matières civiles jusqu'aux ultimes dispositions du Code portant sur l'exécution des jugements. Le contenu de l'ouvrage a été entièrement revu par les auteurs afin de refléter les changements apportés par le nouveau Code.
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PRÉFACE
Fascicule introductif
Disposition préliminaire
Catherine Piché et Shana Chaffai-Parent
Partie I – Règles applicables à certaines matières civiles
A. Demandes en matière de droit des personnes
Fascicule 1
Demandes relatives à l’intégrité de la personne
Sylvain Lussier
Fascicule 2
Demandes relatives à l’intégrité de la personne – Habeas corpus
Alexandre Thériault-Marois et David Tremblay
Fascicule 3
Demandes relatives à l’état et à la capacité des personnes
François Dupin
Fascicule 4
Procédures relatives aux personnes morales
Anne Talbot
B. Demandes en matière familiale
Fascicule 5
Procédure en matière familiale
Isabelle Sarrazin
C. Demandes concernant les successions, les biens, les sûretés et la preuve
Fascicule 6
Demandes concernant les successions et la preuve
Mélanie Marois
Fascicule 7
Demandes concernant les biens et les sûretés
Liviu Kaufman
D. Demandes intéressant le droit international privé
Fascicule 8
Demandes intéressant le droit international privé
Frédérique Sabourin, Jessica Gauthier et Joséane Chrétien
Partie II – Voies procédurales particulières
A. Mesures provisionnelles et de contrôle
1. Injonction
Fascicule 9
Notions et principes généraux applicables en matière d’injonction et injonction permanente
Karine L’Heureux
Fascicule 10
Injonction interlocutoire
Marc-André Landry et Joël Larouche
Fascicule 11
Jugement et sanctions en matière d’injonction
Louis Brousseau, Isabelle Vendette, Jean-François Towner et Léanne Nagy-Bureau
Fascicule 12
Recours en injonction en vertu de lois particulières
Samuel Massicotte
2. Saisies avant jugement et séquestre
Fascicule 13
Saisies avant jugement
Alexandre Morin
Fascicule 14
Séquestre, autorisations, approbations et homologations
Alexandre Morin
3. Pourvoi en contrôle judiciaire
Fascicule 15
Contrôle judiciaire – Règles générales
Samuel Chayer et Alexandre Thériault-Marois
Fascicule 16
Contrôle judiciaire – Évocation, révision ou annulation d’un jugement ou d’une décision
Émilie Fay-Carlos et Gabriel Lavigne
Fascicule 17
Contrôle judiciaire – Refus d’accomplir un acte qui n’est pas de nature purement privée
François-Olivier Barbeau
Fascicule 18
Contrôle judiciaire – Moyens de se pourvoir en cas d’usurpation de fonctions
François-Olivier Barbeau
B. Recouvrement des petites créances
Fascicule 19
Recouvrement des petites créances
Olivier Truesdell-Ménard
C. Règles particulières à l’action collective
Fascicule 20
Définition de l’action collective, parties et tribunal compétent
Pierre-Claude Lafond
Fascicule 21
Autorisation d’exercer une action collective
André Durocher et Claude Marseille
Fascicule 22
Action collective – Avis, déroulement, jugement et mesures d’exécution
Jean-Michel Boudreau
Fascicule 23
Transaction d’action collective
Ariane Bisaillon
Partie III – Exécution des jugements
A. Principes et règles générales applicables à l’exécution
1. Dispositions générales
Fascicule 24
Règles générales applicables à l’exécution des jugements et exécution provisoire
Karim Renno et Nicolas Nadeau Ouellet
2. Exécution volontaire
Fascicule 25
Exécution volontaire
Denis Brochu
3. Exécution forcée
Fascicule 26
Règles générales applicables à l’exécution forcée
Jean-Claude Jr. Lemay
Fascicule 27
Interrogatoire du débiteur après jugement et règles générales applicables à l’exécution forcée sur action personnelle
Karine Chênevert
Fascicule 28
Exécution forcée en matière réelle
Denis Brochu
4. Bénéfice d’insaisissabilité
Fascicule 29
Bénéfice d’insaisissabilité
Denis Brochu
B. Saisie des biens
Fascicule 30
Saisie-exécution des biens meubles et immeubles et règles particulières à certaines saisies
Karim Renno et Nicolas Nadeau Ouellet
Fascicule 31
Saisie en mains tierces
Daniel Blondin Stewart
Fascicule 32
Garde des biens saisis et opposition à la saisie et à la vente
Daniel Blondin Stewart
C. Vente sous contrôle de la justice
Fascicule 33
Vente sous contrôle de justice
Marc Mancini
D. Distribution du produit de l’exécution
Fascicule 34
Distribution du produit de l’exécution
François Leblanc
