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JurisClasseur Québec - Contrats nommés I
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L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.
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PARTIE I – VENTE
A. Régime général
1. Nature et formation du contrat de vente
Fascicule 1
Nature et formation du contrat de vente
David Gilles
Fascicule 2
Promesses de vente et d’achat
Karim Renno et Annie Gallant
Fascicule 3
Vente du bien d’autrui
Martin Nadeau
2. Effets translatifs de propriété et de risques
Fascicule 4
Effets translatifs de propriété et de risques
Emmanuel Goulet
3. Obligations du vendeur
Fascicule 5
Délivrance
Sylvie F. Lévesque
Fascicule 6
Garantie du droit de propriété
Gérald Goldstein, Amanda Di Zazzo et Zhong Zhu
Fascicule 7
Garantie de qualité : régime général
Thierry Lavoie
Fascicule 8
Garantie de qualité : droit de la consommation
Marie-Ève Arbour
Fascicule 9
Obligation d’information relative à un bien dangereux et obligation de sécurité : régime général et droit de la consommation
Nathalie Vézina
4. Obligations de l’acheteur
Fascicule 10
Obligations de l’acheteur
Isabelle Sarrazin
B. Régimes particuliers
Fascicule 11
Vente à l’essai
Thierry Lavoie
Fascicule 12
Vente à tempérament
Pascale Dufour
Fascicule 13
Vente avec faculté de rachat ou à réméré
Nicole Jetté
Fascicule 13.1
Vente aux enchères
Normand Tamaro
Fascicule 14
Vente de certains biens incorporels : droits successoraux et droits litigieux
Karim Renno
Fascicule 15
Vente d’immeubles à usage d’habitation
Yves Joli-Cœur
Fascicule 16
Vente internationale de marchandises
Emmanuel S. Darankoum
PARTIE II – CONTRATS APPARENTÉS À LA VENTE
Fascicule 17
Échange, dation en paiement et bail à rente
Nicole Jetté
PARTIE III – CRÉDIT-BAIL
Fascicule 18
Crédit-bail
Liviu Kaufman
PARTIE IV – LOUAGE
A. Règles générales applicables à tous les baux
Fascicule 19
Nature et formation du bail
Bruno Verdon
Fascicule 20
Obligations du locateur
Stéphanie Hamelin
Fascicule 21
Obligations du locataire
Patrick Choquette
Fascicule 22
Sous-location et cession de bail
Stéphanie Ghozlan
Fascicule 23
Fin et renouvellement du bail
Camille Paulus
Fascicule 24
Dispositions particulières à certains baux commerciaux
Mireille Cloutier
B. Règles particulières applicables au contrat de location à long terme de biens de consommation
Fascicule 25
Location à long terme de biens de consommation
Marc Lacoursière
C. Règles particulières applicables au bail de logement
Fascicule 26
Nature et formation du bail de logement
Suzanne Guévremont
Fascicule 27
Obligations du locateur – Bail de logement
Mélanie Chaperon
Fascicule 28
Obligations du locataire – Bail de logement
Miriam Morissette
Fascicule 29
Sous-location et cession de bail – Bail de logement
Jennifer Memmi
Fascicule 30
Fin et renouvellement du bail de logement
Selma Sbeiti
Fascicule 31
Règles particulières à certains baux de logement
Marc Cantin
Fascicule 32
Régie du logement : compétence, preuve, procédure et sanctions (infractions pénales)
Jennifer Memmi
