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JurisClasseur Québec - Obligations
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L'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du droit des obligations, c'est-à-dire des rapports économiques, ou transposés en facteurs économiques, reliant deux personnes, qu'elles soient physiques, morales ou de droit public.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Obligations constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite en détail du contrat et des autres sources de l’obligation, des modalités, de l’exécution, de la transmission, des mutations et de l’extinction de l’obligation ainsi que de la restitution.
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A. Introduction
Fascicule 1
Obligation en général
Jérémie Torres Ceyte
B. Contrat
Fascicule 2
Contrat en général, nature et espèces
Jérémie Torres Ceyte
Fascicule 3
Conditions de formation du contrat
Roger Martin
Fascicule 4
Nullité du contrat
Dina Bestavros
Fascicule 5
Bonne foi : principe et application
Arnaud Tellier-Marcil
Fascicule 6
Interprétation des contrats
Sébastien Grammond
Fascicule 7
Effets du contrat
Didier Lluelles
C. Autres sources de l’obligation
Fascicule 8
Gestion d’affaires, réception de l’indu et enrichissement injustifié
Sébastien Lanctôt
D. Modalités de l’obligation
Fascicule 9
Modalités de l’obligation
Générosa Bras Miranda
E. Exécution de l’obligation
Fascicule 10
Paiement
François Goyer
Fascicule 11
Mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation
Katheryne A. Desfossés
Fascicule 12
Protection du droit à l’exécution de l’obligation
Marie Annik Grégoire
F. Transmission et mutations de l’obligation
Fascicule 13
Cession de créance, subrogation, novation et délégation de paiement
David Tournier
G. Extinction de l’obligation
Fascicule 14
Extinction de l’obligation
André Bélanger
H. Restitution
Fascicule 15
Restitutions des prestations : circonstances, modalités et situation des tiers
André Bélanger
