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Quebec
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167 results
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![Thema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause]()
View detailsThema - Litige constitutionnel : l'ABC d'une cause
ISBN: 9780433478485Publication Date: June 01, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec.$ 115.00 -
![Thema - Recrutement et sélection du personnel: aspects juridiques]()
View detailsThema - Recrutement et sélection du personnel: aspects juridiques
ISBN: 9780433476009Publication Date: April 30, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 45.00 -
![Thema – Droit fédéral de la santé et de la sécurité du travail]()
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ISBN: 9780433477679Publication Date: April 15, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection$ 60.00 -
![Thema - Droit pénal de la santé et de la sécurité du travail]()
View detailsThema - Droit pénal de la santé et de la sécurité du travail
ISBN: 9780433477686Publication Date: April 30, 2014La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tires d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 115.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit municipal]()
View detailsJurisClasseur Québec - Droit municipal
ISBN: 9780433470878**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit municipal constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. Le droit municipal y est décliné sous l'ensemble de ses aspects offrant ainsi une large perspective pour tous ceux qui œuvrent dans ce domaine.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec – Droit administratif]()
View detailsJurisClasseur Québec – Droit administratif
ISBN: 9780433471615**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit administratif constitue une référence incontournable et une source essentielle sur ces deux sujets. On y traite de façon exhaustive de la structure et de l'organisation de l'État, des actes de l'administration, du contrôle judiciaire et non judiciaire des actes de l'administration, des contrats administratifs ainsi que de la responsabilité de l'État.$ 340.00 -
![Thema – Liquidation et partage de la succession, 2e édition]()
View detailsThema – Liquidation et partage de la succession, 2e édition
ISBN: 9780433496168Publication Date: March 16, 2018La collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et règlementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 110.00 -
![Le devoir de coopération durant l'exécution du contrat]()
View detailsLe devoir de coopération durant l'exécution du contrat
ISBN: 9780433472841Publication Date: April 30, 2013Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.$ 115.00 -
![Thema - Publicité des droits]()
View detailsThema - Publicité des droits
ISBN: 9780433474371Publication Date: March 08, 2013La nouvelle collection Thema est composée d'ouvrages reliés regroupant un ensemble de fascicules tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection.$ 90.00 -
![The Law of Immovable Hypothecs in Quebec]()
View detailsThe Law of Immovable Hypothecs in Quebec
ISBN: 9780433452164Publication Date: August 30, 2006At last, readers have access to a major book on the Quebec immovable hypothec [real estate mortgage] in English. Lawyers and real estate lenders and investors practising in this field will be able to find a practical and reasoned discussion of the topic.$ 220.00
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