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  1. View details Les commissions d’enquête au Québec : Vers une réforme en profondeur de la Loi sur les commissions d’enquêt...
    Author: Martine Valois
    ISBN: 9780433530954
    Publication Date: September 23, 2024
    Book
    Cet ouvrage propose une réforme moderne et pratique de la Loi sur les commissions d’enquête du Québec, offrant des solutions concrètes et inédites pour améliorer l'équité et l'efficacité des enquêtes publiques, tout en expliquant en détail les pouvoirs des commissions, les procédures, les enquêtes, et les garanties procédurales.
    $ 95.00
  2. View details La preuve judiciaire : Mise en contexte en droit civil québécois
    Author: Charles-Maxime Panaccio
    ISBN: 9780433532705
    Publication Date: August 29, 2024
    Book
    Ce livre sur la preuve judiciaire porte à la fois sur ses règles juridiques et sur l’analyse des preuves.
    $ 95.00
  3. View details Méthodologie et épistémologie du droit comparé : Diverses méthodes et écoles
    Author: Yenny Vega Cárdenas
    ISBN: 9780433532088
    Publication Date: July 10, 2024
    Book
    Cet ouvrage identifie les méthodes et les outils les plus importants pour s’aventurer avec succès dans le monde de l’analyse juridique comparative, tant dans le milieu académique que dans la pratique du droit, tant privée (notaires ou avocats) que publique (fonctionnaires, juges et législateurs).
    $ 100.00
  4. View details Participer à la médiation
    Author: Hélène de Kovachich
    ISBN: 9780433532002
    Publication Date: June 10, 2024
    Book
    Le présent ouvrage rassemble des textes inspirés des conférences prononcées par des praticiens renommés dans plusieurs domaines de la médiation à l’occasion des activités de la Clinique de médiation de l’Université de Montréal (CMUM 2016-2019). Ce sont le fruit de ces conférences qui donnent lieu aujourd’hui à cet ouvrage collectif sur la pratique de la médiation, telle que vue, vécue et analysée par des praticiens qui œuvrent dans différents domaines de droit. Cet ouvrage se veut un outil pour les juristes qui accompagnent les parties qui choisissent d’avoir recours à la médiation avant ou pendant leur différend.
    $ 120.00
  5. View details Juste représentation syndicale : Jurisprudence et commentaires
    Author(s): Jean-Yves Brière, Grégoire Deniger
    ISBN: 9780433530145
    Publication Date: January 22, 2024
    Book

    Les dispositions du Code du travail, et plus particulièrement les articles 47.2 à 47.6, portent sur la qualité des services et les obligations de bonne conduite que tout syndicat accrédité doit, à ce titre, rendre aux salariés. On peut considérer qu’une importante partie des travailleurs québécois ont choisi d’agir en association avec d’autres travailleurs ou de maintenir de telles associations pour améliorer leurs conditions de travail.

    Les obligations de bonne conduite énoncées aux articles 47.2 et suivants du Code sont applicables à l’endroit de tous les salariés visés dans une unité de négociation, et ce, même s’ils ne sont pas membres du syndicat. Ces obligations visent toutes les décisions et actes du syndicat qui peuvent toucher ou affecter un ou plusieurs salariés de l’unité de négociation.

    La présente publication se concentre essentiellement sur l’obligation de juste représentation du syndicat.

    $ 90.00
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