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JurisClasseur Québec - Droit international privé
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L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.
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PARTIE I – THÉORIE GÉNÉRALE
Fascicule 1
Introduction : principes et méthodes du droit international privé québécois
Alain Prujiner et Van Anh Ly
A. Conflit de lois
1. Méthode conflictuelle classique
Fascicule 2
Structure de la règle de conflit
Xavier Van Overmeire
Fascicule 3
Qualification et sélection des dispositions pertinentes
Henri Kélada
Fascicule 4
Conflits de lois dans le temps
Harith Al-Dabbagh
Fascicule 5
Mécanismes correctifs à l’application de la règle de conflit : clause échappatoire et exception d’ordre public
Gérald Goldstein
2. Méthode dérogatoire à la méthode classique
Fascicule 6
Méthodes alternatives : lois de police, règles matérielles et méthode de la reconnaissance
Gérald Goldstein
Fascicule 7
La loi étrangère devant le tribunal québécois
Edith Vézina
B. Compétence internationale des tribunaux québécois
Fascicule 8
Règles générales de compétence des tribunaux québécois
Van Anh Ly
Fascicule 9
Motifs permettant de ne pas exercer la compétence : forum non conveniens et litispendance internationale
Frédérique Sabourin
C. Effet au Québec des décisions étrangères
Fascicule 10
Principes généraux et conditions générales de reconnaissance et d’exécution
Gérald Goldstein
Fascicule 11
Compétence internationale indirecte du tribunal étranger
Gérald Goldstein
PARTIE II – APPLICATIONS SPÉCIFIQUES
A. Statut personnel
Fascicule 12
État et capacité des personnes physiques
Stéphanie Ghozlan
Fascicule 13
Questions de droit international privé relatives aux personnes morales et aux sociétés
Mathieu Piché-Messier et Anne Merminod
Fascicule 14
Mariage et effets du mariage
Harith Al-Dabbagh
Fascicule 15
Union civile, partenariat enregistré et union de fait
Frédérique Sabourin
Fascicule 16
Filiation par le sang et adoption internationale
Jeanne Tugault-Lafleur
Fascicule 17
Garde, autorité parentale et enlèvement international et interprovincial d’enfants
Frédérique Sabourin
Fascicule 18
Divorce, séparation de corps et obligations alimentaires
Sonia Heyeur
B. Statut réel
Fascicule 19
Biens
Camille Paulus
Fascicule 20
Sûretés réelles
Darina Bashilova
Fascicule 21
Valeurs mobilières et titres intermédiés
Dominique D’Allaire
Fascicule 22
Successions internationales
Gérald Goldstein
Fascicule 23
Fiducie
Gérald Goldstein
Fascicule 24
Faillite internationale
Dobah Carré
C. Statut des obligations
Fascicule 25
Compétence internationale relative aux actions personnelles à caractère patrimonial et effet des décisions étrangères
Frédérique Sabourin
Fascicule 26
Règles générales contractuelles de conflit de lois
Gérald Goldstein
Fascicule 27
Vente internationale
Sophie Verville
Fascicule 28
Contrat de consommation et contrat de travail
Valérie Scott
Fascicule 29
Assurances terrestres
Richard Dufour et Annie Breault
Fascicule 30
Représentation internationale
Mounia Allouch
Fascicule 31
Arbitrage international
Alain Prujiner
Fascicule 32
Sources extracontractuelles des obligations
Lindy Rouillard-Labbé
Fascicule 33
Quasi-contrats
Henri Kélada
Fascicule 34
Régimes matrimoniaux
Harith Al-Dabbagh
D. Statuts de la procédure, de la preuve et de la prescription
Fascicule 35
Procédure, preuve et prescription
Dominique D’Allaire
