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JurisClasseur Québec - Biens et publicité des droits
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L'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Biens et publicité des droits constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des dispositions contenues dans le Livre IV - Des Biens - du Code civil du Québec.
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Partie I – BIENS
A. Distinction des biens et leur appropriation
Fascicule 1
Distinction des biens
Lucie Laflamme et François Brochu
Fascicule 2
Classification des immeubles
Pierre-Claude Lafond et François Brochu
Fascicule 3
Classification des meubles
Steven Rousseau
Fascicule 4
Patrimoine et rapports de droit avec les biens
Roger Martin
Fascicule 5
Rapports de droit avec les biens : domaines public et privé
Pierre Labrecque
Fascicule 6
Rapports de fait avec les biens : possession et détention
Aurore Benadiba
B. Propriété
Fascicule 7
Caractères et étendue du droit de propriété
Yaëll Emerich
Fascicule 8
Limitations à l’exercice du droit de propriété – Abus de droit et trouble de voisinage
Robert P. Godin
Fascicule 9
Limitations à l’exercice du droit de propriété – Eaux, arbres, clôtures et ouvrages mitoyens
Pascalie Tanguay
Fascicule 10
Limitations à l’exercice du droit de propriété – Accès au fonds d’autrui, vues et droit de passage pour fonds enclavé
Pascalie Tanguay
C. Modalités de la propriété
Fascicule 11
Copropriété par indivision
Lucie Laflamme et Catherine Béland
Fascicule 12
Copropriété divise
Catherine Béland
Fascicule 13
Propriété superficiaire
Anne-Françoise Debruche
D. Démembrements du droit de propriété
Fascicule 14
Usufruit et usage
Thierry Lavoie
Fascicule 15
Servitudes
Marie Galarneau
Fascicule 16
Emphytéose
Céline Lévesque
E. Modes d’acquisition du droit de propriété et de ses démembrements
Fascicule 17
Acquisition par occupation
Aurore Benadiba
Fascicule 18
Acquisition par accession
Carole Gélinas
Fascicule 19
Acquisition par prescription
François Brochu
F. Fiducie et fondation
Fascicule 20
Fiducie
Valérie Boucher
Fascicule 21
Fondation
Valérie Boucher
G. Administration du bien d’autrui
Fascicule 22
Administration du bien d’autrui
Troy McEachren
Partie II – PUBLICITÉ DES DROITS
Fascicule 23
Publicité des droits
Marjolaine Arès, Chantal Sylvestre et Catherine-Anne Goldric
