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JurisClasseur Québec - Sûretés
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L'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Sûretés constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. L'ouvrage aborde tous les aspects fondamentaux du droit des sûretés, notamment les priorités et les droits spéciaux de la couronne, les hypothèques, les sûretés-propriété, la sûreté de la Loi sur les banques et le cautionnement.
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PARTIE I – GÉNÉRALITÉS
Fascicule 1
Introduction au droit des sûretés
Yaëll Emerich
Fascicule 2
Gage commun des créanciers
Daniel O’Brien
PARTIE II – PRIORITÉS ET DROITS SPÉCIAUX DE LA COURONNE
Fascicule 3
Priorités
Antoine P. Beaudouin et Caroline Tardif
Fascicule 4
Priorités et droits spéciaux de la couronne
Roger P. Simard
PARTIE III – HYPOTHÈQUES
A. Notions générales
Fascicule 5
Dispositions applicables à toutes les hypothèques
Étienne Brassard
Fascicule 6
Objet et étendue de l’hypothèque
Darina Bashilova
B. Hypothèque conventionnelle
Fascicule 7
Dispositions applicables à toutes les hypothèques conventionnelles
Isabelle Poirier et Hélène Benoit
Fascicule 8
Dispositions spécifiques à l’hypothèque immobilière
Marc-André Théorêt
Fascicule 9
Dispositions spécifiques à l’hypothèque mobilière avec ou sans dépossession
Aurore Benadiba
Fascicule 10
Hypothèque grevant une créance, des valeurs mobilières et des titres intermédiés
Aurore Benadiba
Fascicule 11
Hypothèque ouverte
Clifton Jarin
C. Hypothèque légale
Fascicule 12
Hypothèque légale de l’État ou de personnes morales de droit public
Joséane Chrétien
Fascicule 13
Hypothèque légale de la construction
Michel Ménard et Gabrielle Tremblay
Fascicule 14
Hypothèque légale du syndicat des copropriétaires
Isabelle Poirier et Clément Lucas
Fascicule 15
Hypothèque légale du créancier détenteur d’un jugement
John Simpson
D. Effets de l’hypothèque
Fascicule 16
Certains effets de l’hypothèque
(à venir)
E. Opposabilité, rang et publicité de l’hypothèque
Fascicule 17
Opposabilité, rang et publicité de l’hypothèque
Louise Lévesque
F. Recours hypothécaires
Fascicule 18
Conditions générales et mesures préalables à l’exercice des droits hypothécaires
Hubert Sibre et Annie Claude Beauchemin
Fascicule 19
Prise de possession à des fins d’administration
Frédérique Duchesne
Fascicule 20
Prise en paiement
Stéphane Dansereau
Fascicule 21
Vente par le créancier
Frédérique Duchesne
Fascicule 22
Vente sous contrôle de justice
Marc Mancini
Partie IV – SÛRETÉS-PROPRIÉTÉ
Fascicule 23
Fiducie-sûreté
Daniel Têtu
Fascicule 24
Vente à tempérament
Pascale Dufour
Fascicule 25
Crédit-bail
Liviu Kaufman
Fascicule 26
Vente avec faculté de rachat ou à réméré
Nicole Jetté
Partie V – LA SÛRETÉ DE LA LOI SUR LES BANQUES
Fascicule 27
La sûreté de la Loi sur les banques
Édith Fortin
Partie VI – CAUTIONNEMENT
Fascicule 28
Cautionnement
Frédéric Levesque
