Code notarial 2026

Code notarial 2026

Textes à jour au 5 septembre 2025

Les atouts du Code notarial 2026 : 

• Le Code notarial 2026 propose une lecture pertinente de l’ensemble de la réglementation relative à l’organisation du notariat et à l’exercice professionnel des notaires.
• Les textes épars sont rassemblés et ordonnés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles : l’activité du notaire.
• Seul ouvrage sur le marché offrant une vue exhaustive de la réglementation applicable au notariat.

Cette édition contient une bibliographie complète et des annotations, notamment en matière de tarif, et fait état de la jurisprudence la plus récente concernant les actes notariés et la discipline professionnelle.

Cette 18e édition intègre notamment :

• La dernière convention d’objectifs du notariat 2025/2028 du 1er juillet 2025
• Le décret du 13 juin 2025 modifiant le régime d’identification pour les procurations authentiques sur support électronique
• Le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluriprofessionnelles de notaires
• les arrêtés du 20 décembre 2024 relatif, l’un au référentiel des vérification dans le cadre des inspections ainsi qu’aux éléments devant figurer dans chaque rapport d’inspection, l’autre à la synthèse annuelle des inspectons ;
• le décret du 10 octobre 2024 relatifs aux inspections des officiers publics et ministériels dont les notaires ;
• les textes d’application relatifs à l’apostille et à la légalisation, par le notariat, pour les actes passés en France et destinés à être produits à l’étranger ;
• les derniers avenants et accords du droit du travail.

Les auteurs du Code notarial 2026 :

En partenariat avec le Conseil supérieur du notariat, avec la collaboration de Jean-François Pillebout, docteur en droit, notaire honoraire, directeur de collection aux éditions LexisNexis JurisClasseur notarial et Frédéric Hébert, Directeur général de la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné, chargé de cours à la Faculté de droit de Grenoble