Code pénal 2027

Code pénal 2027 - 39e édition

Textes à jour au 1er mai 2026

Parution et disponibilité

Disponible en précommande

Date de parution : 17 juin 2026

Livraison à compter du 17 juin 2026

Points forts du Code pénal 2027

Cette 39e édition intègre notamment :

• La loi créant un statut de l’élu local du 22 décembre 2025
• La loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles du 6 novembre 2025
• La loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière du 9 juillet 2025
• La loi renforçant l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents du 23 juin 2025
• La loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic du 13 juin 2025
• Inclus : Code de justice pénale des mineurs

Les auteurs

Code annoté sous la direction de David Dechenaud, professeur et Doyen honoraire de la Faculté de Droit de Grenoble, avec la collaboration de Guillaume Beaussonie, professeur à l’université Toulouse-Capitole, Thomas Herran, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Marion Lacaze, maître de conférences à l’université de Bordeaux, Cédric Ribeyre, professeur à l’université Grenoble Alpes et Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences HDR à l’université Grenoble Alpes.

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