Code de commerce 2027

Code de commerce 2027 - 39e édition

Textes à jour au 5 mai 2026

Addendum disponible
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Nouvelles dispositions incluses dans le Code de commerce 2027

• le décret relatif aux formalités des entreprises du 30 avril 2026
• l’ordonnance portant partie législative du Code des douanes du 8 avril 2026
• les arrêtés relatifs aux professions réglementées du 25 février 2026
• l’ordonnance portant recodification de la taxe sur la valeur ajoutée et diverses modifications du Code des impositions sur les biens et services du 17 décembre 2025
• l’ordonnance portant réécriture du Code de procédure pénale (partie législative) du 19 novembre 2025

Les auteurs

Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit en collaboration avec une équipe de maîtres de conférences et de professeurs : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier, Cécile Lisanti.

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