Le logement (119e congrès des notaires)

Rapport du 119^e Congrès des notaires de France 2023

Les travaux du 119e Congrès des notaires de France 2023 sont consacrés pour la 1ère fois dans l’histoire des Congrès au logement.

 Le Logement est au cœur des préoccupations quotidiennes des Français et au centre d’enjeux majeurs pour leur avenir : enjeu social car il faut mieux loger les Français, enjeu économique car le bâtiment est l’une des plus importantes filières industrielles et enjeu écologique avec les gaz à effet de serre et l’artificialisation des sols.

 Ce sujet est abordé chronologiquement, de la production du logement à sa transmission :

- La première commission « Développer l’offre de logements » étudie l’ensemble des moyens mobilisables pour faciliter la production de logements en construisant mieux mais aussi en transformant l’existant ; face à l’urgence, il faut réinstaurer un lien de confiance entre les différents acteurs pour replacer le logement au centre du jeu.

- La deuxième commission « Favoriser l’accès au logement » s’intéresse au parcours résidentiel des Français de la location à l’accession ; il est nécessaire d’harmoniser les différents statuts locatifs et de maîtriser les coûts en proposant des modes alternatifs à la propriété classique.

- La troisième commission « Pérenniser son logement » s’invite dans le salon des Français ; elle s’intéresse à la protection du logement et à son adaptation pour réponde aux besoins de ses occupants et aux évolutions du logement lui-même en particulier face au changement climatique.

L’intégralité des travaux est disponible en ligne sur le site rapport-congresdesnotaires.fr et via le QR code en couverture.

119^e Congrès des notaires de France 2023 sous la présidence de Me Yves DELECRAZ, Me Eric CEVAER, rapporteur général, Pr Gwenaëlle DURAND-PASQUIER, rapporteur de synthèse.

Commission 1 : Me Alexandre LEROUX, Me Raphaël LEONETTI, Me Sophie LAMBERT

Commission 2 : Me Xavier LIEVRE, Me Yann JUDEAU, Me Paul BERNARD

Commission 3 : Me Agnès MAURIN, Me Vincent MORATI, Me Emmanuelle COURCHELLE

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