Important notice regarding edition numbering: We have moved to a single-year format on most Annual publications, aligned with the year of publication. This change is intended to standardize edition naming. Content remains fully updated for 2026.
Author(s): Danielle Ferron, Mathieu Piché-Messier, L'honorable Lawrence A. Poitras
ISBN: 9780433455059
Publication Date:
February 28, 2009
Book
Un ouvrage utile pour tout avocat du Québec pratiquant en litige, qu'il s'agisse de litige commercial, litige bancaire, fraude commerciale, propriété intellectuelle, droit du divertissement, droit commercial, immobilier, insolvabilité, construction, santé ou autres litiges où des ordonnances d'injonction générales et de type Anton Piller, Mareva ou Norwich sont nécessaires.
Author: Revue québécoise de droit international / Quebec Journal of International Law
ISBN: 9780433453635
Publication Date:
January 01, 2006
Book
Le Guide de style juridique constitue une ressource soigneusement indexée qui contient toutes ces exceptions complexes que vous devez connaître pour générer un travail professionnel et impeccable qui respecte les normes éditoriales les plus élevées.
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
La deuxième édition de L'appel en droit criminel et pénal est d'abord et avant tout un outil de référence à la fois pratique et utile pour l'avocat, le juge ou l'accusé impliqué d'une façon ou d'une autre dans un pourvoi à caractère pénal.
Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
Cet ouvrage est le premier à proposer une analyse collective, pluridisciplinaire et transatlantique en français de ce que l'on appelle la crise des dettes souveraines. Réunissant une vingtaine d'auteurs tant universitaires que praticiens, issus de diverses disciplines, venant d'Europe et du Canada, ce livre dresse le constat d'une situation alarmante tout en tentant de proposer des pistes de solutions, à court comme à long terme.
Cet ouvrage didactique, dans le domaine névralgique qu'est l'interprétation législative, propose une grille d'analyse succincte et des stratégies d'argumentation efficaces pour apprivoiser et, à terme, maîtriser les rudiments méthodologiques essentiels à la pratique du droit.
Cet ouvrage traite de la portée et des limites du devoir de coopération durant l'exécution du contrat. Ce devoir impose au contractant d'agir ou de faciliter l'exécution du contrat, par opposition au devoir de loyauté qui consiste en une abstention ou en un devoir de ne pas nuire à autrui.
Le présent ouvrage active cette dimension de créativité dans la recherche des solutions et entreprend, par la même occasion, de remédier à la fragile maîtrise de la mise en œuvre du droit matériel uniforme au sein de l'ordre juridique canadien.
Updated to reflect the most recent constitutional developments, this bilingual text offers a comprehensive review of the evolution of the Charter in the Canadian legal landscape.