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La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et milieux sensibles au Québec, 3e édition
Author
:
Odette Nadon
Cet ouvrage traite de manière succincte et simplifiée des différents enjeux et aspects de la législation liée à la gestion des terrains contaminés et des milieux sensibles au Québec, ainsi que des obligations et responsabilités qui peuvent découler de leur gestion.
Publication Language: French
Published: October 27, 2021
Publisher: LexisNexis Canada
Cette 3e édition de l’ouvrage La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec est en fait une refonte complète des éditions précédentes en y ajoutant plusieurs nouvelles sections et quelques chapitres additionnels. Ce volume tient compte de toutes les modifications législatives et réglementaires des dernières années. Ainsi, en plus de la mise à jour de ce régime juridique particulier, nous y discutons des autorisations requises en matière de gestion de sols contaminés, des effets de la migration de contaminants, des interdictions statutaires, de la problématique des sols mélangés avec des matières résiduelles et des interventions en milieux humides et hydriques.
La responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou statutaire est au cœur de plusieurs sections et chapitres. Que ce soit lors d’une vente ou d’une location, les enjeux sont bien expliqués. La responsabilité civile extracontractuelle est scrutée à la loupe.
Grâce à cet ouvrage, vous vous retrouverez facilement dans le labyrinthe des terrains contaminés et des milieux humides et hydriques.
Avant-Propos
Préface
À propos de l’auteure
Table des abréviations
Introduction
Chapitre 1 : Survol de la problématique
Chapitre 2 : Survol de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains
Chapitre 3 : Quelques précisions sur la réglementation afférente aux terrains contaminés
Chapitre 4 : La migration de la contamination
Chapitre 5 : Les obligations en matière d’équipement pétrolier
Chapitre 6 : Les matières dangereuses
Chapitre 7 : Les matières résiduelles, les débris de démolition et les sols contaminés
Chapitre 8 : Les milieux humides, hydriques et sensibles
Chapitre 9 : Examen de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
Chapitre 10 : Les impacts des lois environnementales dans les transactions immobilières
Chapitre 11 : Les tendances en matière de clauses contractuelles
Chapitre 12 : La responsabilité civile découlant des terrains contaminés
Chapitre 13 : La responsabilité environnementale des créanciers hypothécaires
Conclusion
ANNEXE 1 – Loi sur la qualité de l’environnement, RLRQ, c. Q-2 [extraits]
ANNEXE 2 – Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains, RLRQ, c. Q-2, r. 37
ANNEXE 3 – Les mesures de publicité immobilière [exemples]
ANNEXE 4 – Types de permis et de certificats prévus par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A-19.1
ANNEXE 5 – Liste de guides, lignes directrices et rapports du MELCC
ANNEXE 6 – Consignes aux experts inscrits sur la liste ministérielle [extraits]
TABLE DE LA LÉGISLATION CITÉE
TABLE DE LA JURISPRUDENCE CITÉE
BIBLIOGRAPHIE
INDEX ANALYTIQUE
