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L'injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich
Un ouvrage utile pour tout avocat du Québec pratiquant en litige, qu'il s'agisse de litige commercial, litige bancaire, fraude commerciale, propriété intellectuelle, droit du divertissement, droit commercial, immobilier, insolvabilité, construction, santé ou autres litiges où des ordonnances d'injonction générales et de type Anton Piller, Mareva ou Norwich sont nécessaires.
Publication Language: French
Published: February 28, 2009
Publisher: LexisNexis Canada
Tout ce que vous désirez savoir sur les ordonnances d'injonction, en particulier celles de type Anton Piller, Mareva et Norwich.
Un ouvrage de référence pour tout avocat pratiquant en litige
Un ouvrage utile pour tout avocat du Québec pratiquant en litige, qu'il s'agisse de litige commercial, litige bancaire, fraude commerciale, propriété intellectuelle, droit du divertissement, droit commercial, immobilier, insolvabilité, construction, santé ou autres litiges où des ordonnances d'injonction générales et de type Anton Piller, Mareva ou Norwich sont nécessaires. Ces ordonnances sont encore peu connues en droit civil québécois et cet ouvrage deviendra vite votre guide pratique.
Le livre explique, de façon détaillée, l'injonction provisoire, l'injonction interlocutoire, l'injonction permanente et l'ordonnance de sauvegarde. Les auteurs consacrent également trois chapitres à l'étude des ordonnances d'injonction de type Anton Piller, Mareva et Norwich. Les cas pratiques présentés dans l'ouvrage aideront le lecteur dans l'application de ces ordonnances.
Un outil indispensable pour les spécialistes du droit civil
Les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich sont des recours provenant de la common law. Malgré leur grande importance, leur usage demeure méconnu au Québec. Les auteurs de ce livre sont ainsi les premiers au Québec à consacrer tout un ouvrage à l'explication de ces ordonnances et leurs notions.
Titre I : Injonction
1. Qu'est-ce qu'une injonction?
2. Conditions requises
3. Présentation et audition de l'injonction provisoire
4. Considérations pratiques
Titre II : Recours hybrides ou << extraordinaires >>
Section I : Ordonnance d'injonction Anton Piller
1. Qu'est-ce qu'une ordonnance Anton Piller?
2. Conditions requises pour obtenir une ordonnance Anton Piller
3. Présentation de la requête et son audition
4. Contenu possible de l'ordonnance
5. Exécution (version pratique)
6. Utilisation de la preuve saisie
7. Abus de la procédure Anton Piller et ses conséquences
8. Application particulière de l'ordonnance Anton Piller en droit du divertissement
9. Application particulière en droit du travail
10. Saisie-revendication avant jugement des équipements et données informatiques ou l'application de l'ordonnance Anton Piller
Section II : Outils de la common law : les injonctions Mareva et Norwich
1. Injonction Mareva
2. Ordonnance Norwich
3. Droit québécois
