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Constitution, fédéralisme et droits fondamentaux-commentaires et documents 2e édition
Author
:
Alexandre Morin
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
Publication Language: French
Published: August 01, 2015
Publisher: LexisNexis Canada
Il s'agit d'un ouvrage de référence qui réunit à la fois les documents les plus pertinents en matière de partage des compétences législatives et de protection des droits et libertés de la personne mais également une série de commentaires destinés à clarifier la matière.
Partie I -- Commentaires
Chapitre I : Le fédéralisme canadien
Section I : La théorie du fédéralisme
Section II : Le partage des compétences législatives
Section III : La démarche à suivre pour la résolution des problèmes de partage des compétences
Chapitre II : La procédure de modification de la constitution
Section I : La modification de la constitution canadienne avant 1982
Section II : La formule d'amendement de la L.C.1982
Chapitre III : La protection des droits fondamentaux au Canada
Section I : Les origines de la protection des droits fondamentaux au Canada
Section II : Le champ d'application de la charte Canadienne
Section III : Le champ d'application des autres lois protégeant les droits fondamentaux
Section IV: Le pouvoir de déroger à la charte Canadienne
Section V: Les remèdes disponibles en cas de violation des droits fondamentaux
Section VI: Quelques droits protégés
Deuxième partie:Législation
