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134 results
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![JurisClasseur Québec]()
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ISBN: 9780433456575**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'encyclopédie JurisClasseur Québec s'inspire du savoir-faire et de la tradition d'excellence du réputé JurisClasseur France pour offrir à la communauté juridique québécoise une oeuvre d'envergure. Dorénavant incontournable en droit québécois et canadien, cette encyclopédie est conçue et rédigée par des auteurs d'ici et entièrement adaptée aux besoins des juristes québécois. JurisClasseur Québec - Collection complète - 26 volumes$ 5,995.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Droit du travail]()
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ISBN: 9780433460985**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit du travail - 2 volumes$ 545.00 -
![JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires]()
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ISBN: 9780433460992**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
JurisClasseur Québec - Collection Droit des affaires - 6 volumes$ 1,620.00 -
![JurisClasseur Québec - Contrats nommés I]()
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ISBN: 9780433462651**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Propriété intellectuelle]()
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ISBN: 9780433468974**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Propriété intellectuelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la propriété littéraire et artistique, des dessins industriels, des marques de commerce et des brevets.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit de l'environnement]()
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ISBN: 9780433470854**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.$ 340.00 -
![JurisClasseur Québec - Droit international privé]()
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ISBN: 9780433467755**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.$ 340.00 -
![Canadian Environmental Law, 3rd Edition]()
View detailsCanadian Environmental Law, 3rd Edition
ISBN: 9780409804201**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Provides comprehensive coverage of Canadian environmental law. It focuses on laws enacted to protect the natural environment, particularly legislation dealing with environmental impact assessment, environmental remediation and enhancement, waste management and pollution control.$ 5,280.00 -
![Annotated Youth Criminal Justice Act, Second Edition]()
View detailsAnnotated Youth Criminal Justice Act, Second Edition
ISBN: 9780433478300**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The overview commentary covers topics such as the governing principles of the Act; the jurisdiction of the Act and the Youth Justice Court; extrajudicial measures and sanctions; other sources of information to assist decision makers; bail; sentencing; enhanced procedural protections; appeals; and post-sentencing matters.$ 870.00 -
![Canadian Forms & Precedents - Banking & Finance]()
View detailsCanadian Forms & Precedents - Banking & Finance
ISBN: 9780409898422**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The Canadian Forms & Precedents Banking and Finance module covers all aspects of major banking and financial transactions - from promissory notes to complex loan and security documentation.$ 1,590.00
