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L'encyclopédie JurisClasseur Québec s'inspire du savoir-faire et de la tradition d'excellence du réputé JurisClasseur France pour offrir à la communauté juridique québécoise une oeuvre d'envergure. Dorénavant incontournable en droit québécois et canadien, cette encyclopédie est conçue et rédigée par des auteurs d'ici et entièrement adaptée aux besoins des juristes québécois. JurisClasseur Québec - Collection complète - 26 volumes**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Contrats nommés II constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du contrat d'entreprise ou de service, du mandat, du contrat de société et d'association, du prêt et de l'assurance terrestre.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Successions et libéralités constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de toutes les questions relatives au droit des successions et des libéralités, notamment de la dévolution légale, du testament, des legs, de la liquidation successorale et du partage de l'actif, des formalités fiscales, du droit international privé de même que des donations.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Contrats nommés I constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la vente, du louage et du crédit-bail.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Propriété intellectuelle constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive de la propriété littéraire et artistique, des dessins industriels, des marques de commerce et des brevets.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.**Cette publication est imprimée sur demande – svp, prévoyez un possible délai dans le traitement et d'expédition.**
L'ouvrage Droit international privé constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive l'ensemble des règles du Livre X du Code civil du Québec.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
Provides comprehensive coverage of Canadian environmental law. It focuses on laws enacted to protect the natural environment, particularly legislation dealing with environmental impact assessment, environmental remediation and enhancement, waste management and pollution control.**This title is Print on Demand – please expect a potential delay in processing and shipping.**
The overview commentary covers topics such as the governing principles of the Act; the jurisdiction of the Act and the Youth Justice Court; extrajudicial measures and sanctions; other sources of information to assist decision makers; bail; sentencing; enhanced procedural protections; appeals; and post-sentencing matters.