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JurisClasseur Québec - Droit de l'environnement
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L'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, l'ouvrage Droit de l'environnement constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite notamment des principaux aspects et régimes juridiques protecteurs de l'environnement issus des droits international, fédéral, provincial et municipal.
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PARTIE I – ASPECTS GÉNÉRAUX
A. Encadrement juridique
Fascicule 1
Droit international de l’environnement
Géraud de Lassus St-Geniès
Fascicule 2
Partage des compétences sur l’environnement, l’eau et les ressources naturelles
Paule Halley et Hélène Trudeau
Fascicule 3
Municipalités et protection de l’environnement
Rachel Nadeau
Fascicule 4
Droit à l’environnement
Sophie Thériault et David Robitaille
Fascicule 5
Accès à l’information environnementale au Québec
Anne-Sophie Doré
Fascicule 6
Participation du public à l’élaboration des textes réglementaires
Pierre-François Mercure
Fascicule 7
Loi sur le développement durable du Québec
Paule Halley
B. Protection de l’environnement
Fascicule 8
Protection de l’environnement et interdiction de polluer
Dominique Amyot-Bilodeau et Paule Halley
Fascicule 9
Autorisation préalable – L’autorisation ministérielle et la déclaration de conformité de la Loi sur la qualité de l’environnement
Odette Nadon et Jonathan Coulombe
Fascicule 10
Autorisation préalable – Évaluation des impacts sur l’environnement au Québec
Paule Halley
Fascicule 11
Autorisation préalable : évaluation des impacts sur l’environnement de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)
Anne Drost, Anne-Catherine Boucher et Pierre-Olivier Charlebois
Fascicule 12
Instruments économiques et protection de l’environnement
Nathalie J. Chalifour et Isabelle Laliberté
Fascicule 13
Transactions immobilières et commerciales sous l’angle de la protection de l’environnement
Aurore Benadiba
C. Recours
Fascicule 14
Sanctions administratives, recours devant le Tribunal administratif du Québec et révision judiciaire
Suzanne Comtois et Marie-Claude Bellemare
Fascicule 15
Recours de nature pénale
Paule Halley
Fascicule 16
Recours des citoyens en vertu du droit commun
Marie-Claude Desjardins et Hélène Mayrand
PARTIE II – ASPECTS PARTICULIERS
A. Biodiversité
Fascicule 17
Biodiversité et aires protégées
Jean-Pierre Veilleux
B. Eau et milieu hydrique
Fascicule 18
Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés
Catherine Choquette et David Gilles
Fascicule 19
Prélèvements d’eau
Alexandre Lillo
C. Air
Fascicule 20
Qualité de l’air
Cindy Vaillancourt et Martin Thiboutot
Fascicule 21
Changements climatiques
Géraud de Lassus Saint-Geniès
D. Sol
Fascicule 22
Aspects environnementaux du droit de l’aménagement
Guillaume Rousseau
Fascicule 23
Contamination et réhabilitation des terrains
Odette Nadon et Jonathan Coulombe
E. Gestion des matières réglementées
Fascicule 24
Évaluation, réglementation et gestion des substances toxiques
Hélène Trudeau
Fascicule 25
Matières résiduelles : contrôle et gestion
Marie-Pier Goyette Noël
F. Bruit
Fascicule 26
Bruit
Julie-Anne Pariseau et Morgane Larnder-Besner
