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JurisClasseur Québec - Droit constitutionnel
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L'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet. On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur.Publication Language: French
Publisher: LexisNexis Canada
Fruit de la collaboration d'une prestigieuse équipe d'auteurs, universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés et jeunes auteurs au parcours exceptionnel, l'ouvrage Droit constitutionnel constitue une référence incontournable et une source essentielle sur le sujet.
On y traite de façon exhaustive du partage des compétences ainsi que des libertés et des droits fondamentaux reconnus dans les Chartes canadienne et québécoise. Des questions particulières, liées notamment au contentieux constitutionnels, à l'interprétation en droit constitutionnel et au droit autochtone, font également l'objet d'une analyse en profondeur. Enfin, les règles constitutionnelles relatives à l'utilisation du droit international par les tribunaux sont examinées en détail.
L'ouvrage Droit constitutionnel est le premier de la collection Droit public du JurisClasseur Québec. Cette collection est dirigée par les professeurs Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-Desbiens.
- 197 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de l'encyclopédie (26 volumes)
- 230 $ par volume, avec engagement à s'abonner à tous les volumes de la collection Droit public (4 volumes)
- 290 $ par volume si acheté séparément
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(2 mises à jour par année, mises à jour facturées selon l'ampleur des modifications)
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PARTIE I – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Fascicule 1
La constitution juridique et politique du Canada : notions, sources et principes
Marie-Hélène Lyonnais et Louis-Alexandre Hébert-Gosselin
Fascicule 2
L’interprétation en droit constitutionnel
Mélanie Samson
Fascicule 3
Le citoyen et l’État
Martine Valois
Fascicule 4
Contentieux constitutionnel
Hugo Jean et Gilles Laporte
PARTIE II – CHARTE CANADIENNE : QUESTIONS PARTICULIÈRES
Fascicule 5
Charte canadienne : application et structure d’une cause
Alexandre Morin
Fascicule 6
Liberté de conscience et de religion
Louis-Philippe Lampron et Benjamin Bolduc
Fascicule 7
Liberté d’expression
Nathalie Des Rosiers
Fascicule 8
Liberté d’association
Julie Bourgault
Fascicule 9
Droit à l’égalité
Frédérick J. Doucet
Fascicule 10
Charte canadienne : droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne et justice fondamentale
Gerald Heckman
Fascicule 10.1
Charte québécoise : droit à la vie, à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de la personne
Christine Campbell et Stéphanie Fournier
Fascicule 10.2
Les garanties juridiques relatives à l'enquête, la détention et l'arrestation
Nicolas Rioux
Fascicule 11
Circulation et établissement
Charles-Emmanuel Côté
PARTIE III – THÈMES CHEVAUCHANT CHARTE ET FÉDÉRALISME
Fascicule 12
Langues et droit constitutionnel
François Larocque
Fascicule 13
Éducation, langues d’instruction et droit constitutionnel
Érik Labelle Eastaugh
Fascicule 14
Droit criminel, droit pénal et droits individuels
Marie-Eve Sylvestre
Fascicule 15
Peuples autochtones et droit constitutionnel
Jean Leclair et Michel Morin
PARTIE IV – FÉDÉRALISME : QUESTIONS PARTICULIÈRES
Fascicule 16
Fiscalité, financement public et pouvoir de dépenser
Victor Larrouquère
Fascicule 17
Économie, travail et Constitution
Ian B. Lee
Fascicule 18
Environnement, eau et ressources naturelles
Paule Halley et Hélène Trudeau
Fascicule 19
Immigration et réfugiés
Idil Atak
Fascicule 20
Les familles dans l’ordre constitutionnel canadien : même lit, rêves différents
Étienne Cloutier et Michaël Lessard
Fascicule 21
Santé et sécurité sociale
Francis Demers
Fascicule 22
Le local et l’interprovincial
David Robitaille
PARTIE V – DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT INTERNATIONAL
Fascicule 23
Interlégalité et réception du droit international en droit interne canadien et québécois
Stéphane Beaulac
