Les responsabilités du fait d’autrui

Les responsabilités du fait d’autrui

Sous la direction scientifique de Anthony TARDIF

La responsabilité du fait d’autrui est généralement présentée comme une garantie d’indemnisation pour les victimes. Afin de favoriser la réparation, la jurisprudence a progressivement transformé cette forme particulière de responsabilité en une responsabilité de plein droit. Selon cette logique, les parents ou les associations en charge de l’éducation d’un mineur ne pourront plus invoquer l’absence de faute de surveillance.

Parallèlement à ce phénomène d’objectivation, la jurisprudence a également fait évoluer les responsabilités du fait d’autrui en responsabilités directes. En vertu de cette évolution, les parents et les commettants peuvent être tenus responsables dans des situations où l’auteur du dommage ne peut engager sa propre responsabilité.

De manière similaire, le législateur a instauré de nouvelles formes de responsabilité qui obligent un contractant à indemniser son partenaire contractuel pour l’inexécution d’une obligation dont il n’est pas lui-même débiteur. C’est notamment le cas du promoteur immobilier, garant de l’exécution des obligations mises à la charge des personnes avec lesquelles il a traité au nom du maître de l’ouvrage.

Cette transformation de la responsabilité du fait d’autrui permet-elle de rapprocher la responsabilité civile des autres formes de responsabilité ? Ce mouvement s’observe-t-il également à l’étranger ? Pour répondre à ces questions transdisciplinaires, le présent ouvrage réunit les contributions d’universitaires français et étrangers.

Ont contribué à cet ouvrage

Émilie BARBIN, Juliette BRUNIE, Maciej BUJALSKI, Olivier DESCAMPS, Jean-Philippe DUNAND, Daniel GARDNER, Jérôme JULIEN, Jonas KNETSCH, Fabrice LEDUC, Léa LUCIENNE, Ricardo PAZOS, Olivia ROBIN-SABARD, Blandine ROLLAND, Anthony TARDIF, Caroline TEUMA, Fryderyk ZOLL