Droit de la communication - 3e édition

Droit de la communication - 3e édition

Pourquoi un ouvrage en droit de la communication ? Parce qu’il est plus que jamais nécessaire de préciser le droit applicable aux médias et à ceux qui les utilisent. Bien sûr, il ne peut s’agir d’une branche du droit au sens de celles qui structurent le système juridique. Celle-ci est transversale. Elle échappe à la summa divisio du droit privé et du droit public, du droit pénal et du droit civil. Elle suppose des incursions en droit administratif comme en droit des affaires, en droit du travail comme en droit des personnes ou des biens. Une telle discipline dispose d’un corps limité de règles qui lui sont propres, mais cela ne suffit pas à la disqualifier. Les autres branches du droit se sont adaptées à son objet : un droit s’est développé afin de préciser et pacifier les conditions d’exercice d’une liberté fondamentale : la liberté de communication.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

L’exercice des activités de communication

• La communication papier (livre, presse périodique)
• La communication audiovisuelle (radio et télévision) et la communication en ligne (édition de services, fourniture d’accès ou d’hébergement)
• Les questions transversales (agences de presse, journalisme, droits de réponse et dépôt légal)

La sanction des abus de communication

• La condition préalable des infractions de presse (messages diffamatoires, injurieux et provoquants)
• Le régime des infractions de presse (publication, mauvaise foi présumée, causes de justification ou d’excuse)
• La poursuite des infractions de presse (prescription et formalisme sur l’action publique, référés ou procédure accélérée au fond en matière civile)

Les limites à l’activité de communication

Les droits subjectifs et intérêts, publics ou privés, opposables aux médias (responsabilité civile et polices administratives).

Cet ouvrage est à jour au 1er juillet 2026. Il intègre notamment le décret du 30 avril 2026 sur les procédures-bâillon, la recommandation de l’Arcom du 6 mai 2026 renforçant la lutte contre le piratage des contenus sportifs et la décision constitutionnelle du 25 juin 2026 relative au cumul de poursuites en matière de prospection directe par voie automatisée.

L’auteur

Emmanuel Dreyer est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I). C’est un spécialiste reconnu du droit applicable aux médias.

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