Droit d’auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen

Droit d’auteur et IA : propositions françaises pour un droit européen

Rapports au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Ministère de la Culture, France

L’intelligence artificielle générative bouleverse les fondements du droit d’auteur. Face à l’utilisation massive d’œuvres protégées pour entraîner les modèles d’IA sans autorisation ni rémunération des créateurs, l’urgence d’une régulation adaptée s’impose. Cet ouvrage rassemble deux rapports majeurs confiés à Alexandra Bensamoun par le ministère de la Culture (CSPLA) pour éclairer le débat européen. Le premier analyse la mise en œuvre du « Template » prévu par le Règlement européen sur l’IA, exigeant la transparence sur les contenus utilisés pour l’entraînement, et met en lumière la difficulté de concilier protection du secret des affaires et droit des créateurs. Le second examine les mécanismes de rémunération possibles et propose des solutions concrètes et incitatives, reprises dans des enceintes normatives, notamment la présomption d’utilisation des contenus culturels et la création d’un marché de licences négociées. Destiné aux juristes, décideurs publics, professionnels de la création et développeurs d’IA, l’ouvrage offre une grille de lecture indispensable pour comprendre les enjeux juridiques de l’IA générative dans le secteur de la culture et construire une régulation européenne équilibrée.

Auteur

Alexandra Bensamoun — professeure de droit à l’ université Paris-Saclay, experte en régulation du numérique et en propriété intellectuelle auprès de différentes autorités publiques, notamment le ministère de la Culture.