Contentieux des contrats publics

Le contentieux des contrats publics demeure difficile à appréhender pour les requérants potentiels qui ne savent ni quels recours leurs sont accessibles, ni quelles sont leurs chances réelles de succès.

Cet ouvrage a pour ambition de leur offrir une nouvelle grille de lecture en envisageant les différentes voies de droit selon les objectifs qu’elles poursuivent. Après un chapitre préliminaire consacré aux modes alternatifs de règlement des litiges, sont successivement envisagés :

- les recours spécifiques qui permettent de contester en urgence la passation des contrats, c’est-à-dire les référés précontractuel et contractuel ;

- les recours qui visent à contester la validité des contrats déjà conclus, à savoir les recours en contestation de validité et le recours en résiliation ;

- les actions en responsabilité liées au contrat : la responsabilité contractuelle, les responsabilité quasi-contractuelle et quasi délictuelle, ainsi que les actions en garantie ;

- et les " autres " recours liés aux contrats publics, en particulier le recours pour excès de pouvoir, les déférés préfectoraux et les recours pour obtenir l’exécution ou la reprise du contrat.

L’approche retenue est pratique et répond pour chaque recours à différentes questions :

Quels sont les contrats ou les procédures de passation concernés ? Quelles sont les règles de procédure à respecter ? Quels sont les requérants admis ? Quels sont les moyens invocables ? Quels sont les pouvoirs du juge ? Peut-on contester la décision rendue ? Et, enfin, comment s’opère l’articulation avec les autres voies de droit ?

Cet ouvrage est un outil à destination des professionnels qui pratiquent le droit des contrats publics, qu’ils soient avocats, magistrats, ou qu’ils travaillent pour des personnes publiques ou de la sphère publique, mais aussi pour des opérateurs économiques intéressés par la conclusion ou l’exécution desdits contrats.

L’auteur du Contentieux des contrats publics

MATHIAS AMILHAT est maître de conférences, HDR, en droit public à l’École de droit de Toulouse. Il est chargé de mission Marchés publics et immobilier de l’Université Toulouse Capitole depuis 2021. Il est l’auteur de nombreux articles sur le droit des contrats publics et de la commande publique.