Travaux Dirigés des Contentieux Administratifs

TD - Contentieux administratif

Le contentieux administratif peut être défini comme l’ensemble des règles applicables au procès devant le juge administratif. Forgées historiquement de manière prétorienne par le Conseil d’État, ces règles jurisprudentielles sont aujourd’hui largement (mais pas complètement) codifiées dans le Code de justice administrative.

L’objet de cet ouvrage n’est pas de présenter des connaissances théoriques, ou même un résumé d’un cours de contentieux administratif, mais de proposer des exercices corrigés (dissertations, commentaires d’arrêt, cas pratiques) permettant de mieux préparer les épreuves d’examen et de concours. Les thématiques retenues couvrent non seulement l’intégralité du programme de contentieux administratif général, mais aussi un certain nombre de contentieux spéciaux (urbanisme, contrats, environnement, etc.) qui sont de plus en plus soumis à des règles dérogatoires.

L’ouvrage est destiné aux étudiants de Licence 3 et de Master qui suivent un cours de contentieux administratif, à ceux préparant les épreuves d’accès au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), ainsi qu’aux candidats à des concours comportant une épreuve de contentieux administratif.

Les auteurs

• Laetitia Janicot, Professeure de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• Ioannis Michalis, Professeur de droit public à l’université du Mans.
• Jean-Charles Rotoullié, Professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.